Retraite (indemnité de départ, avant 65 ans) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Indemnité départ à la retraite(départ volontaire ou mise à la retraite) | |
|---|---|
| Ancienneté | Valeur |
| Apres 2 ans | 1/10ème mois par année |
| Après 5 ans | 1 mois |
| Après 10 ans | 2 mois |
| Après 20 ans | 3 mois |
| Après 30 ans | 4 mois |
| Après 35 ans | 5 mois |
| Après 40 ans | 6 mois |
| L'indemnité de départ en retraite sera calculée sur la même base que l'indemnité de licenciement. | L'ancienneté du salarié est appréciée à la date de fin du délai de prévenance, exécuté ou non. |
| Mise à la retraite salarié avant 65 ans | |
|---|---|
| Condition | Sous réserve que le salarié puisse bénéficier d’une retraite à taux plein. |
| La mise à la retraite s’accompagne d’une des dispositions suivantes |
|
| Indemnité minimale (calcul sur la même base que l’indemnité de licenciement) |
|
| Mise à la retraite sans répondre à l’une des conditions | La mise à la retraite s’analyse alors comme un licenciement. |
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PréavisDémission Licenciement Retraite
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsDécès Naissance Mariage Maladie enfant
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LicenciementIndemnité Motif
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RetraiteIndemnité de départ Avant 65 ans
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Période d’essaiDurée Préavis
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RémunérationsCoefficient Valeur point Niveau
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Prime d'anciennetéCalcul Taux
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