Préavis (démission, licenciement, ETAM, IC) dans la convention collective COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES - IDCC 2596 - Brochure 3159
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Durée préavis | ||
|---|---|---|
| Catégories | Licenciement | Démission |
| Emplois techniques et de coiffeurs Emplois de l’esthétique-cosmétique Emplois non techniques | 1 semaine pendant les 6 premiers mois d’ancienneté ; 1 mois pour ancienneté de 6 mois à 2 ans ; 2 mois pour ancienneté > 2ans | 1 semaine pour 6 premiers mois d’ancienneté ; 1 mois pour ancienneté >6 mois. |
| Cadres et agents de maîtrise | 3 mois | 3 mois |
| Pour toutes les catégories, l’ancienneté s’entend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise, période d’essai comprise. | ||
| La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail doit la signifier à l’autre partie en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le point de départ du préavis est fixé par la date de première présentation de la lettre recommandée. | ||
| Absence pour recherche d’emploi | |
|---|---|
| Licenciement | Démission |
| Absence 2h/jour rémunérée | Absence 2h/jour non rémunérée |
| Les salariés à temps partiel bénéficient de ces mêmes conditions, au prorata de leur durée du travail. | |
Condensé gratuit point par point par LégiSocial
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Etam Ic
-
Congés payésDroits Fractionnement Période Absences Indemnité
-
Jours fériésRetenus Travaillés
-
MaladiePrévoyance
-
Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès Naissance
-
LicenciementMontant indemnité
-
RetraiteIndemnité Perco Départ
-
Période d’essaiCdi Cdd Durée
-
RémunérationsSalaires minimaux Classification Coefficient
-
Prime d'anciennetéMontant
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.