Maladie (prévoyance) dans la convention collective COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES - IDCC 2596 - Brochure 3159
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Délai de prévenance | |
|---|---|
| Le salarié doit prévenir son employeur | Dans les 48h suivant l’arrêt de travail, en cas d’absence pour maladie ou accident, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise directe de l'arrêt de travail contre reçu. En cas d'hospitalisation, ce délai de 48h pourra être prolongé. |
| Visite de reprise | |
| Absence >15 jours | Le salarié devra, en sus du certificat médical de reprise du travail, être présenté au centre de médecine du travail desservant l'établissement. |
| Maintien de l’employeur | |
| Conditions applicables | Conditions légales |
| Cotisations prévoyance | ||
|---|---|---|
| Statut | Base | Taux |
| Non-cadres | Dans la limite de 3 fois le plafond de sécurité sociale | 1,06% avec répartition : - employeur : 0,53 % ; - salariés : 0,53 %. |
| Cadres | Dans la limite de la tranche A | 1,50% à la charge exclusive de l'employeur, pour les salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947. |
| Cotisations frais de santé | ||
|---|---|---|
| Statut | Base | Taux |
| Salariés (hors apprentis) | Dans la limite du plafond de sécurité sociale | 1,38 % avec répartition : employeur : 60 % ; salariés : 40 %. |
| Apprentis | Dans la limite de la tranche A | 1,00 % avec répartition : employeur : 60 % ; salariés : 40 %. |
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PréavisDémission Licenciement Etam Ic
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Congés payésDroits Fractionnement Période Absences Indemnité
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Jours fériésRetenus Travaillés
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MaladiePrévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteIndemnité Perco Départ
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Classification Coefficient
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Prime d'anciennetéMontant
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