Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Durée en cas de démission | |||
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Durées indiquées sauf accord entre les parties. | MOINS DE 6 MOIS | 6 MOIS A MOINS DE 2 ANS | PLUS DE 2 ANS |
Cadres | 1 mois | 3 mois | 3 mois |
Maitrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois |
Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
Nota : La démission doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. |
Durée en cas de licenciement | |||
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MOINS DE 6 MOIS | 6 MOIS A MOINS DE 2 ANS | PLUS DE 2 ANS | |
Cadres | 1 mois | 3 mois | 3 mois |
Maitrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois |
Employés | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
Heures de recherche d’emploi | |||
Durée | 2 heures par jour | ||
Maximum | Le maximum des heures est fixé égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé. | ||
Rémunération | Les heures de recherche d’emploi (en cas de licenciement uniquement) ne donnent pas lieu à réduction de salaire). |
Durée en cas de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite) | |||
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MOINS DE 6 MOIS | 6 MOIS A MOINS DE 2 ANS | PLUS DE 2 ANS | |
Cadres | 1 mois | 3 mois | 3 mois |
Maitrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois |
Employés | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
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PréavisDémission Licenciement Retraite Recherche d'emploi
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Congés payésDroits Periode Départs en congé Maladie pendant congé Indemnité
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Jours fériés1er mai Indemnisation Apprentis
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDécès Mariage Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteDépart volontaire Indeminité cadre Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Cdi Cdd Période probatoire
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RémunérationsSalaires
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Régime heures supplémentaires et temps partiel
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