Convention collective personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 mars 2024Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2024
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15 mars 2024Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2024
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4 mars 2024Salaires au 1er avril 2024 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord du 30 janvier 2024 non étendu, signataires : GMI et UNIIC. -
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19 févr. 2024Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er avril 2024 : Accord du 16 janvier 2024 non étendu, signataires : UNIIC et GMI. -
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10 févr. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance conventionnelle
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques.
La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées
(labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et peuvent donner lieu à rémunération, selon le statut et le motif de rupture.
En matière de congés payés, des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté peuvent être attribués, leur nombre variant selon le statut et les différentes tranches d’ancienneté.
Sont assimilées, dans une certaine limite, les périodes de maladie ou accident non professionnel.
En cas de travail durant un jour férié, les heures donnent lieu à une majoration de 100%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, selon le statut du salaire, le maintien de l’employeur permet de verser une rémunération intégralement maintenue.
Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions d’ancienneté plus favorables que celles prévues par la loi.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 283 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
Sixième partie : CPPNI
- Textes Attachés (112 textes)
- Textes Salaires (47 textes)
- Textes Extensions (95 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'avenant du 17 septembre 2001 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail (Agents de maîtrise et cadres)
b. Engagement temporaire d'un employé
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification hors secteur reliure-dorure-brochure
b. Classification dans le secteur reliure-dorure-brochure
i. Groupe I
ii. Groupe II
iii. Groupe III
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure)
ii. Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure
iii. Salaires minima et prime de transport du personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, ex brochure 3137, IDCC 614
◊ Salaires mensuels minima pour le personnel de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
◊ Prime de transport pour le personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
c. Prime annuelle (à l'exception du secteur de la reliure-brochure-dorure)
d. Treizième mois (disposition spécifique au secteur de la reliure-brochure-dorure)
e. Remplacement temporaire à un échelon supérieur (Agents de maîtrise et cadres)
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Déplacements (Agents de maîtrise et cadres)
h. Indemnité dans le cadre du déclassement d'un agent de maîtrise ou d'un cadre
i. Indemnité temporaire dégressive dans le cadre d'un déclassement par l'effet d'une mutation interne
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions générales (accord du 29 janvier 1999 étendu)
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Organisation du temps de travail
· Travail en équipe des ouvriers
· Organisation de la RTT sous forme de jours de repos supplémentaires
· Modulation programmée des horaires
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
· Personnel d'encadrement dont la mission nécessite une liberté d'organisation (niveau I B de la classification)
· Personnel d'encadrement soumis au forfait
· Personnel d'encadrement suivant les horaires des équipes de production qu'ils animent
◊ Heures anormales (dispositions spécifiques aux ouvriers)
ii. Dispositions spécifiques à la branche reliure-brochure-dorure (accord du 22 mars 2001 étendu)
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
· Modulation
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
· Cadres intégrés dans une unité de travail et suivant des horaires collectifs
· Cadres dont la mission nécessite une liberté d'organisation
· Cadres dirigeants
iii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (DSAP) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche
ii. Repos quotidien et hebdomadaire (dispositions spécifiques à la branche reliure-brochure-dorure)
iii. Jours fériés
◊ Chômage des jours fériés
· Dispositions applicables aux ouvriers
· Dispositions applicables aux employés
◊ Pont (disposition applicable aux ouvriers)
◊ Travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
◊ Hors secteur reliure-brochure-dorure
· Ouvriers
· Employés
· Agents de maîtrise et cadres
◊ Branche reliure-brochure-dorure
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Hors secteur reliure-brochure-dorure
· Branche reliure-brochure-dorure
◊ Absence pour garder un enfant malade (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ CET hors secteur reliure-brochure-dorure
◊ CET dans la branche reliure-brochure-dorure
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers hors secteur reliure-brochure-dorure et employés
◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure (disposition exclue de l'extension)
◊ Agents de maîtrise et cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
◊ Ouvrières hors secteur reliure-brochure-dorure
◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Agents de maîtrise assimilés cadres et cadres
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
◊ Portabilité des garanties
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès
◊ Invalidité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers de la branche reliure-dorure-brochure
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Agents de maîtrise et cadres
c. Retraite
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PréavisDélai-congé Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Cadres Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Congés ancienneté Cadre Agent de maîtrise Ouvrier Période assimilée travail effectif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Présélection militaire
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Condition paiement jour férié
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MaladieMaintien Ouvriers Cadres Agents de maîtrise
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Agent de maîtrise Valeur maximale
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RetraiteIndemnité de départ à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Employé Agent de maîtrise Cadre
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RémunérationsSalaire minima conventionnel Salaire minimum mensuel
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AnciennetéPériodes prises en compte Mutation Portabilité prévoyance