Convention collective industrie textile

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

• Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
• Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

• Union des industries textiles.

Activités visées :

• 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques,  44. Industrie textile, 47. Industrie de l'habillement, 51. Imprimerie, presse, édition ( Industries connexes à l'imprimerie, pour partie : gravure pour impression sur étoffes), 53. Produits de la transformation des matières plastiques, 54. Industries diverses ( Fabrication d'articles de sport et de campement, pour partie :fabrication de tentes et articles de campement en tissu), 59. Commerce de gros interindustriel, 80. Location et crédit-bail mobiliers (Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. Seules celles prévues en cas de licenciement donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, des congés d’ancienneté ainsi que des congés attribués aux « salariés âgés » viennent s’ajouter aux congés payés attribués de façon légale.

Lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés, l’attribution de jours supplémentaires est prévue à titre compensatoire.

Sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait de façon plus favorable que la loi, dans des conditions qui varient selon les catégories de salariés concernés.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 329 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1 février 1951
  Objet et champ d'application de la convention (1)
  Durée
  Avantages acquis
  Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
  Ouvriers d'entretien
  Définition de l'ancienneté
  Liberté syndicale
  Délégués du personnel
  Comités d'entreprise
  Embauchage et promotion
  Suspension du contrat de travail
  Ralentissement d'activité - Chômage partiel
  Déplacement et déclassement
  Rupture du contrat
  Congés payés (1)
  Durée du travail
  Hygiène et sécurité
  Salaires
  Retraite
  Divers
  Apprentissage
  Formation continue
  Conciliation
  Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
  Adhésions
  
• Textes Attachés (194 textes)
• Textes Salaires (54 textes)
• Textes Extensions (105 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues (réf. INSEE 1973)
           ii. Dispositions de l'avenant du 31 octobre 1997 non étendu (réf. INSEE 1993)
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières aux ETAM et Cadres
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  
• IV.Classification       a. Critères classants pour les non-cadres
        b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Rémunérations minima garanties
              ◊ Minima mensuels des ouvriers dont la garantie collective pour les ouvriers au rendement
              ◊ Minimas mensuels des ETAM
              ◊ Salaires minima des Cadres et Ingénieurs
              ◊ Salaire garanti de la place de Caudry et ses environs
                 · Salaire horaire brut
                 · Salaire aux pièces
           ii. Rémunération des jeunes
           iii. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
              ◊ Indemnités et majorations diverses
                 · Les suppléments de valeur personnelle des ETAM
              ◊ Temps de pause pour travail en équipe ou en poste continu
              ◊ Travail en équipes de nuit
           iv. Travail du dimanche et jours fériés
           v. Travail de nuit
           vi. Panier pour le travail de jour ou de nuit
           vii. Prime d'ancienneté
           viii. Astreintes
        b. Travaux de Remplacement provisoires
  
• VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Heures supplémentaires
           ii. Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, APLD
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé supplémentaire des mères de famille
              ◊ Congé d'ancienneté
              ◊ Congé des travailleurs âgés
              ◊ Absences pour Cas fortuits
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement et rémunération au rendement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Régime aux non cadres
              ◊ Institution
              ◊ Cotisations
           ii. Régime aux cadres
           iii. Régime applicable à l'ensemble des entreprises des Vosges
              ◊ Institution
              ◊ Cotisations
              ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur/salarié
              ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
           iv. Régime applicable à l'ensemble des entreprises de Lorraine
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Institution
              ◊ Prestations garanties
           v. Régime Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est
              ◊ Champ d'application territorial
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ En cas de suspension du contrat de travail
              ◊ Garanties prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé
                 · Garantie décès
                 · Garantie invalidité absolue et définitive
                 · Garantie incapacité invalidité
                 · Garanties Frais de santé
              ◊ Cotisations et répartition
                 · Cotisations prévoyance
                 · Cotisations frais de santé
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Ouvriers
              ◊ Etam
              ◊ Cadre
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers
              ◊ Etam
              ◊ Cadre
        b. Indemnité de licenciement
           i. Montant de l'indemnité de licenciement de l'Ouvrier
           ii. Montant de l'indemnité de licenciement du Travailleur à domicile
           iii. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ETAM
           iv. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
        c. Retraite
           i. Ouvrier
           ii. Travailleur à domicile
           iii. Etam
           iv. Cadre