Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés non travaillés | ||
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Catégorie | Ancienneté | Nombre de jours fériés |
Ouvriers | Minimum 6 mois | 5 jours fériés légaux (non compris le 1er mai) sous réserve d’avoir travaillé les jours ouvrés précédant et suivant chaque jour férié considéré. A défaut de fixation des 5 jours par l’employeur, la liste est la suivante :
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Ouvrier « mensualisé » | Minimum 1 an | Tous les jours fériés légaux. |
Jours fériés travaillés | ||
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Catégorie | Ancienneté | Conditions |
Ouvriers | Minimum 6 mois | Indemnité complémentaire pour les 5 jours fériés légaux dans les conditions applicables au 1er mai travaillé. |
Ouvrier « mensualisé » | Minimum 1 an | Indemnité complémentaire pour tous les jours fériés légaux dans les conditions applicables au 1er mai travaillé. |
Jours fériés travaillés | |
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Catégorie | Valeur indemnité |
Personnel ouvriers roulants et sédentaires | Durée du travail inférieure à 3 h : 9,59 € |
Durée du travail égale ou supérieure à 3 h : 22,30 € | |
Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011 |
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PréavisDémission Licenciement Ouvrier Etam Ic Conducteur
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Congés payésDroits Décompte Période Fractionnement
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Jours fériésIndemnité Non travaillés Travaillés
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MaladieAccident Indemnisation Maternité
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Congés exceptionnelsAbsences Mariage Naissance Décès
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LicenciementCongédiement Indemnisation
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RetraiteIndemnité Etam Ic Ouvrier
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Période d’essaiDurée
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RémunérationsCoefficient Ancienneté Salaire minima Taux horaire
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Frais professionnelsIndemnité Repas Grand déplacement Taux
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