Prime d'ancienneté (période non travaillées, calcul, formule) dans la convention collective ANIMATION SOCIO-CULTURELLE - IDCC 1518 - Brochure 3246
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Périodes prises en compte pour l’ancienneté | |
|---|---|
| Périodes non travaillées | Prises en compte en totalité |
| Congé parental d’éducation | Intégralement pris en compte |
| Calcul prime ancienneté | |
|---|---|
| Mode de calcul | Au salaire de base s’ajoute une prime d’ancienneté égale à 4 points après chaque période de 24 mois. Elle est versée mensuellement et proportionnellement au rapport entre les heures effectuées et les horaires d’un temps plein. |
| Salariés concernés | Tous |
| Formule |
|
| Légende | HS= horaire hebdomadaire de service |
| P= nombre de points d’ancienneté acquis | |
| V= valeur du point | |
| Reprise ancienneté | À l’embauche, ancienneté prise en compte (dans la limite de 40 points) au titre de : L’ancienneté de branche : périodes de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 2 points/ année entière ; Ancienneté dans « l’économie sociale » (associations, mutuelles et coopératives ...) : période de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 1 point/ année entière. |
| Fonctionnement prime ancienneté | |
|---|---|
| Salaire de base | La prime d'ancienneté n'est pas un élément du salaire de base. |
| s/bulletin | Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points. |
| Majoration | La prime d'ancienneté est majorée, à la date anniversaire de l'embauche du salarié, du nombre de points (3, 4 ou 5) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l'intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié. |
| Calcul proportionnel | La prime est versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié. |
| Période de calcul | Quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses augmentations se calcule par période de douze mois à compter de la date d'embauche. |
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésRégime Période Fractionnement
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Jours fériésRemuneration
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MaladieIndemnisation Carence Accident Prévoyance Frais de santé
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Naissance Décès
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LicenciementIndemnité
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RetraiteMotif Départ volontaire
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Période d’essaiDurée Prévenance rupture
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RémunérationsSalaire minimum Catégories Grille classification
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Prime d'anciennetéPériode non travaillées Calcul Formule
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