Dernière mise à jour 31/10/2014
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Retraite (départ volontaire)
Convention collective sociaux snaesco - IDCC 1261

Généralités

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévu dans la convention

En complément de cet article, découvrez notre outil de chiffrage de l'indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d'en découvrir le régime fiscal et social en 2014.

Départ à la retraite volontaire : indemnité

Mode de calcul

1/60ème de la rémunération annuelle par année de présence avec un maximum de 15 ans.

Valeur minimale

Valeur légale