Préavis (démission, licenciement, retraite, heures recherche d'emploi) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Préavis en cas de licenciement, démission, départ à la retraite | ||
|---|---|---|
| Motif | Ancienneté | Durée |
| Tout motif | Toute ancienneté | 1 mois |
| Licenciement | 2 ans | 2 mois |
| Préavis en cas de licenciement, démission, départ à la retraite : salariés cadres | ||
|---|---|---|
| Motif | Ancienneté | Durée |
| Tout motif | Toute ancienneté | 3 mois |
| Heures recherche d’emploi | |
|---|---|
| Motif rupture | Durée |
| Tout motif sauf licenciement |
|
| Licenciement |
|
| Heures recherche d’emploi : salariés cadres | |
|---|---|
| Motif rupture | Durée |
| Tout motif sauf licenciement |
|
| Licenciement |
|
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification
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