Congés payés (droit, période, travailleurs étrangers) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique congés payés
Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).
A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.
Cas particuliers prévus dans la convention
Droit aux congés payés | |
---|---|
Méthode de décompte | Jours ouvrés |
Droit maximum | 25 jours |
Pour une année incomplète | Au prorata du nombre de mois de présence |
Période de congés | |
Période de référence | 1er juin N au 31 mai N+1 |
Période « normale » prise de congés | 1er mai au 31 octobre |
Travailleurs étrangers ou d’origine des départements d’outre-mer | Les congés payés peuvent être cumulés sur 2 exercices. |
Périodes assimilables à du travail effectif | |
---|---|
En plus des conditions légales |
|
Condensé gratuit point par point par LégiSocial
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
-
Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
-
MaladieMaintien Prévoyance
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
-
RetraiteDépart volontaire
-
Période d’essaiDurée Renouvellement
-
RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
-
Classification
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.