Convention forfait

Actualités traitant de la thématique Convention forfait

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Attention au respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours !
• La Cour de cassation valide le dispositif « forfait jours »

Jurisprudence traitant de la thématique Convention forfait

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Absence de la mention des heures sur le bulletin de paie= travail dissimulé !
• Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n'est pas proratisé !
• La maladie ne diminue pas les jours de repos pour les salariés en forfait jours !
• Les heures supplémentaires sont dues pour un forfait jours qui ne respecte pas l'accord de branche

Articles de loi traitant de la thématique Convention forfait

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Le forfait annuel en jours tiré de la loi Loi portant sur la rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail de 2008