Dernière mise à jour 17/05/2012
Contrat de travail
Actualités traitant de la thématique Contrat de travail
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Le télétravail entre dans le… Code du travail !
- Les aides pour le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » sont précisées
- Un nouveau contrat de travail depuis le 9/12/2011 !
- 2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés
- Après le CDD…le CDI à objet défini ?
- La carte bleue européenne est en vigueur !
- Trop de cartons jaunes et rouges peuvent nuire gravement au contrat de travail… d'un footballeur professionnel !
- Base cotisations des apprentis : l'URSSAF confirme !
- Le télétravail bientôt reconnu par le Code du travail !
- Le travail à domicile doit être… indemnisé !
- L'été : la période dorée des contrats de travail saisonniers !
- La déclaration d'embauche change au 1er aout 2011 !
- Contrat de Travail Unique (CTU) : le retour !
- Il fait trop chaud pour travailler ?
- Les participants à « l'Île de la tentation » sont des salariés qui font des heures supplémentaires
- Que de ruptures conventionnelles !
Jurisprudence traitant de la thématique Contrat de travail
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Priver un salarié de son repos dominical… modifie le contrat de travail
- CDD de remplacement, il faut le nom du salarié remplacé et aussi… sa qualification !
- Attention au CDD conclu pour accroissement d'activité !
- Clause de non-concurrence : rien ne change en cas de démission !
- CDD sans motif précis = CDI !
- La clause de dédit-formation en cas de… prise d'acte rupture contrat de travail
- Période d'essai pour un cadre : un an, c'est… trop long !
- Être payé…sans avoir travaillé !
- On ne peut pas rompre une période d'essai pour un motif…économique !!
- Quand 16 ans de CDD ne conduisent pas à un CDI !
- Quand 30 CDD « saisonniers » conduisent à une requalification en… CDI !
- On ne modifie pas les jours de travail d'un salarié à temps partiel sans délai de prévenance
- Attention à l'ancienneté indiquée sur un bulletin de paie !
- Tout ce qui concerne la rémunération doit être écrit en français !
- Prise d'acte justifiée quand des objectifs ne sont pas fixés
- On ne touche pas au contrat de travail d'un salarié protégé !
- Clause de non-concurrence dérisoire ou pas ?
- Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de nouvelles fonctions !
- Contrat de travail intermittent requalifié en contrat à temps complet pour absence d'accord collectif
- La période d'essai implicite n'existe pas !
- Mentir sur ses diplômes n'est pas une faute quand l'employeur le sait !
- Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : il faut tenir compte des heures supplémentaires !
- Clause d'exclusivité non respectée ne justifie pas une faute grave
- La clause de mobilité doit indiquer la zone géographique
- Modification du contrat de travail en cas de diminution des responsabilités
- Cadre dirigeant sans contrat de travail : des heures supplémentaires sont dues !
- Quand 83 CDD successifs ne conduisent pas un CDI !
- Les salariés en contrat CAE doivent bénéficier de la convention collective
- Le contrat à temps partiel sans répartition des horaires n'est pas obligatoirement requalifié à temps plein
- Avantage en nature véhicule en remplacement d'une indemnité forfaitaire
- Modification de la durée du travail sur un contrat à temps partiel
- Un CDD pour « surcroît » n'est pas un CDD conforme
- Modification du contrat de travail pour travail le dimanche
- Requalification en contrat CDI des contrats précaires proposés par les associations intermédiaires
- Aptitude avec réserves n'est pas inaptitude
- Mise au chômage partiel d'un représentant du personnel
- Lien de subordination implique la notion de salarié
- Clause non concurrence et versement d'une contrepartie pendant le contrat de travail
- Pas d'indemnité de précarité pour les « CDD d'insertion »
Repères sociaux traitant de la thématique Contrat de travail
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Rémunération contrat professionnalisation 2012
- Rémunération contrat d’apprentissage 2012
- Rémunération contrat professionnalisation
- Rémunération contrat d’apprentissage