Dernière mise à jour 17/05/2012
Congés payés
Actualités traitant de la thématique Congés payés
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- 1 jour travaillé = 1 jour de congés payés acquis ?
- Congés payés acquis : vous avez jusqu'au 30 avril pour les utiliser !
- La rupture conventionnelle n'est pas remise en cause si les congés payés ne sont pas réglées !
- Le régime des congés payés est… modifié !
- Loi de simplification du droit : adoptée mais pas encore promulguée !
- Le régime des congés payés français n'est pas conforme selon l'Union Européenne !
- Une « date limite de consommation » pour les congés payés ?
- 31 octobre : il faut penser aux jours de fractionnement !
- Les propositions de loi de l'été 2011 ...
- Ouverture automatique du droit aux congés payés : peut être bientôt !
- Congés payés : plus dans la rémunération pour le chèque emploi-associatif
- Congés payés reportés pour maladie, maternité donnent droit aux jours de fractionnement
- Couverture accident du travail pendant un DIF hors du temps de travail
Jurisprudence traitant de la thématique Congés payés
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Victime d'un accident de travail et d'une rechute : que deviennent les congés payés ?
- Congés payés non utilisés pour cause de maladie + report refusé par l'employeur = l'indemnité compensatrice est due !
- Fermeture estivale : il faut un accord précis des délégués du personnel !
- Indemnité de congés payés : le 13ème mois n'est pas pris en compte
- Jours fériés chômés et congés payés
Repères sociaux traitant de la thématique Congés payés
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
Fiches pratiques RH traitant de la thématique Congés payés
Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique Congés payés
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Création des premiers congés payés tiré de la loi Loi sur les congés payés 26 juin 1936
- 3ème semaine de congés payés tiré de la loi Loi du 27 mars 1956 sur le régime des congés
- L’ouverture du droit aux congés payés tiré de la loi Loi portant sur la rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail de 2008