Clause non concurrence

Jurisprudence traitant de la thématique Clause non concurrence

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Clause de non-concurrence : rien ne change en cas de démission !
• Début de l'application de la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
• Clause de non-concurrence dérisoire ou pas ?
• « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence
• La clause de mobilité doit indiquer la zone géographique
• Clause de non-concurrence respectée : indemnité à verser
• Clause de non-concurrence nulle donne droit à dommages et intérêts même si le salarié ne la respecte pas
• Clause non concurrence et versement d'une contrepartie pendant le contrat de travail