Dernière mise à jour 17/05/2012
CDD
Actualités traitant de la thématique CDD
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Loi de simplification du droit : les autres mesures
- Inaptitude du salarié CDD : reclassement obligatoire tout le temps
- Après le CDD…le CDI à objet défini ?
- Trop de cartons jaunes et rouges peuvent nuire gravement au contrat de travail… d'un footballeur professionnel !
- Un nouveau cas de rupture anticipée d'un contrat CDD
Jurisprudence traitant de la thématique CDD
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Rupture du CDD avant qu'il ne commence… tous les salaires sont dus !
- Un contrat CDD doit comporter un motif précis… y compris pour un CDD d'usage !
- Pas de prise d'acte en l'absence de reclassement suite à inaptitude !
- CDD de remplacement, il faut le nom du salarié remplacé et aussi… sa qualification !
- Attention au CDD conclu pour accroissement d'activité !
- CDD sans motif précis = CDI !
- Le CDD de remplacement ne concerne… qu'un seul salarié !
- Être payé…sans avoir travaillé !
- Quand 16 ans de CDD ne conduisent pas à un CDI !
- Quand 30 CDD « saisonniers » conduisent à une requalification en… CDI !
- Autant d'indemnités que de CDD requalifiés ?
- Inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié CDD et reprise du paiement du salaire
- Pas d'abus de la liberté d'expression lorsque salarié et employeur s'insultent mutuellement !
- Quand 83 CDD successifs ne conduisent pas un CDI !
- Un CDD pour « surcroît » n'est pas un CDD conforme
- Pas de requalification du CDD pour absence de mention relative à la rémunération
- Rupture CDD pour mails injurieux
- Aptitude avec réserves n'est pas inaptitude
- Rupture période d'essai pour manque de neige
- Indemnité de requalification et rappels de salaires se cumulent
- Pas d'indemnité de précarité pour les « CDD d'insertion »
Fiches pratiques RH traitant de la thématique CDD
Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique CDD
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :