Agenda Social Juillet 2017
01/072017

Taxe versement transport

URSSAF

Date changement éventuel taux versement de transport, pour les entreprises dont l'effectif est au moins de 9 salariés, et qui sont concernées par la contribution URSSAF versement de transport.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 21 et le dernier jour du mois de juin.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite paiement cotisations au titre du mois de juin N, si l'entreprise verse les salaires à la fin du mois de juin N.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mai (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 21 et la fin du mois de juin.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
08/072017

DMMO

Site "Télé DMMO"

Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d’Oeuvre

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
10/072017

EMMO

Site "Télé EMMO"

Enquête trimestrielle obligatoire des Mouvements de Main-d'œuvre (2ème trimestre)

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
15/072017

Paiement contribution Pôle emploi

Pôle emploi

Paiement contributions au titre des rémunérations versées en juin N Employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle (ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par un contrat CDI).

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 134 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/072017

Déclaration trimestrielle caisse des congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration trimestrielle des activités exercées au cours des périodes des 1er avril au 30 juin, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont comprises entre 1.000 € et 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration mensuelle des activités exercées au cours du mois de juin, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont supérieures à 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de juin (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 juillet, ou si l'entreprise verse les salaires à la fin de chaque mois correspondant à la période d'emploi. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/072017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre des salaires de juin Taxe due sur année N-1 dont la valeur est de 10.000 € et plus.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 134 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/072017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre du deuxième trimestre N

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 134 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mai (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois de juin. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/072017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en aout Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 juillet. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 juillet. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de juin. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de juin. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 1er et le 10 du mois du mois de juillet.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/072017

Bordereau trimestriel CCVRP

CCVRP

Date limite déclaration et paiement des cotisations au titre du deuxième trimestre. Employeurs de VRP multicartes, quel que soit l'effectif.

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 120 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
15/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de juin (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 juillet.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/072017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de avril, mai et juin. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, cas général.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de juin (période de travail). Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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16/072017

Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE

Pôle emploi

Fin du dispositif d'aide à l'embauche des jeunes dans les TPE (Décret n° 2012-184 du 7 février 2012)

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
19/072017

Relevé mensuel contrats temporaires

Serveur ETT

Date limite déclaration mensuelle concernant les contrats conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours d'exécution durant le mois précédent. Sont concernées toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT).

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Gérer le contrat de travail temporaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 117 pages
25/072017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 juillet.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
25/072017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Cas particulier des dates de paie différentes selon les catégories de personnel (circulaire ACOSS 94-86 du 23/12/1994). Sont concernées les cotisations qui correspondent aux salaires versés entre le 11ème et le 20ème jour de juillet. L'URSSAF admet que seul ce dernier versement soit accompagné d'un bordereau récapitulatif global sur lequel figurera l'ensemble des cotisations acquittées au cours du mois.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
31/072017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de avril, mai et juin. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, pratiquant le décalage de paye.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 291 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
31/072017

Déclaration trimestrielle ARRCO

ARRCO

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois d'avril, mai et juin.

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 219 pages + Outil de calcul 5 feuillets
31/072017

Déclaration trimestrielle AGIRC

AGIRC

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de avril, mai et juin.

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 219 pages + Outil de calcul 5 feuillets
31/072017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en septembre (demande reçue entre le 16 et le 31 juillet). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
31/072017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le deuxième trimestre N Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement trimestriel des cotisations sociales (+IR éventuellement)

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
31/072017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le mois de juin N Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement mensuel des cotisations sociales (+IR éventuellement)

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages