Agenda Social Avril 2017
01/042017

Ouverture nouvelle période congés payés

Service congés entreprise

Ouverture nouvelle période de référence congés payés Ne sont concernées que les entreprises affiliées aux caisses des congés payés

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
05/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 21 et le dernier jour du mois de mars.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite paiement cotisations au titre du mois de mars N, si l'entreprise verse les salaires à la fin du mois de mars N.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de février (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 21 et la fin du mois de mars.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
08/042017

DMMO

Site "Télé DMMO"

Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d’Oeuvre

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 102 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
10/042017

EMMO

Site "Télé EMMO"

Enquête trimestrielle obligatoire des Mouvements de Main-d'Oeuvre (1er trimestre)

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 102 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
15/042017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre des salaires de mars, si taxe due sur année N-1 dont la valeur est de 10.000 € et plus.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/042017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre du premier trimestre N, si taxe due année N-1 supérieure ou égale à 4.000 € et < 10.000 €

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/042017

Paiement contribution Pôle emploi

Pôle emploi

Paiement contributions au titre des rémunérations versées en mars N. Employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle (ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par un contrat CDI).

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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15/042017

Déclaration mensuelle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration mensuelle des activités exercées au cours du mois de mars, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont supérieures à 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/042017

Déclaration trimestrielle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration trimestrielle des activités exercées au cours des périodes du 1er janvier au 31 mars, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont comprises entre 1.000 € et 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

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15/042017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en mai Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 avril, ou si l'entreprise verse les salaires à la fin de chaque mois correspondant à la période d'emploi. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de février (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois de mars. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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15/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 avril.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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15/042017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de janvier, février et mars. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, cas général.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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15/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail). Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 avril. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 avril. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de mars. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de mars. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 1er et le 10 du mois du mois d'avril.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/042017

Bordereau trimestriel CCVRP

CCVRP

Date limite déclaration et paiement des cotisations au titre du premier trimestre.

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 102 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
15/042017

Déclaration annuelle caisses des congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration annuelle des activités exercées dans la période d'avril N-1 à mars N. Entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont inférieures à 1.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/042017

Bilan social

Comité d'Entreprise

Date limite communication du projet de bilan social. Entreprises dont l'effectif est au moins de 300 salariés.

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Gérer le temps de travail des salariés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 247 pages + 3 Fiches MEMO PDF totalisant 41 pages + Outil de calcul 5 feuillets
19/042017

Relevé mensuel contrats temporaires

Serveur ETT

Date limite déclaration mensuelle concernant les contrats conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours d'exécution durant le mois précédent. Sont concernées toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT).

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Gérer le contrat de travail temporaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 117 pages
25/042017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et le 20 avril.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
25/042017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 avril.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
30/042017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en juin (demande reçue entre le 16 et le 30 avril). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
30/042017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de janvier, février et mars. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, pratiquant le décalage de paye.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
30/042017

DOETH

AGEFIPH

Date limite déclaration DOETH de cette année (au titre de l'année dernière) pour un envoi "électronique". Ne sont concernés que les établissements dont l'effectif est de 20 salariés et plus.

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Calculer la taxe Agefiph et optimiser l'obligation d'emploi des handicapés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 133 pages + Outil de calcul 14 feuillets
30/042017

Déclaration trimestrielle ARRCO

ARRCO

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de janvier, février et mars.

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 205 pages + Outil de calcul 5 feuillets
30/042017

Déclaration trimestrielle AGIRC

AGIRC

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de janvier, février et mars.

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 205 pages + Outil de calcul 5 feuillets
30/042017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le premier trimestre N. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement trimestriel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
30/042017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le mois de mars N. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement mensuel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
30/042017

Bilan social

Comité d'Entreprise

Date limite fin examen du bilan social par le CE (Comité d'Entreprise). Entreprises dont l'effectif est au moins de 300 salariés.

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Gérer le temps de travail des salariés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 247 pages + 3 Fiches MEMO PDF totalisant 41 pages + Outil de calcul 5 feuillets
30/042017

Rapport activités médecin du travail

CHSCT

Date limite remise du rapport d'activité du médecin du travail, obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et sur demande du comité d'entreprise pour les entreprises d'au moins 50 salariés (Art D 4624-45 Code du travail). Le rapport est présenté au CHSCT et au CE.Le rapport porte sur l'année N-1.

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Calculer les IJSS en cas de maladie en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 161 pages + Outil de calcul 12 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page
30/042017

Exonération cotisations ZFU

DIRECCTE

Date limite envoi à la DIRECCTE et à l’organisme de recouvrement des cotisations, de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année dernière, afin de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales. Cette déclaration doit en principe être envoyée au plus tard au 31 janvier de chaque année (Décret 2004-565 du 17 juin 2004 art. 9, I : JO 19 p. 11013) mais est repoussée au 30 avril de cette année.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets