Agenda Social Mai 2017
03/052017

Formation professionnelle continue

Trésor Public

Date limite de dépôt de la déclaration de la participation des employeurs au développement de la Formation Professionnelle Continue (FPC) au titre des salaires versés en N-1, (date limite = 2ème jour ouvré suivant le 1er mai).

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
03/052017

Formation professionnelle continue

Trésor Public

Date limite de dépôt de la déclaration de la participation des employeurs au développement de la Formation Professionnelle Continue (FPC) au titre des salaires versés en N-1,(date limite = 2ème jour ouvré suivant le 1er mai). Entreprises dont l'effectif est au moins de 10 salariés.

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
03/052017

Effort à la construction

Trésor Public

Date limite de dépôt de la déclaration (Cerfa 2080) de la participation des employeurs à l'effort à la construction au titre des investissements réalisés en N-1, (date limite = 2ème jour ouvré suivant le 1er mai). Entreprises d'au moins 20 salariés.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
03/052017

Effort à la construction

Trésor Public

Date limite de dépôt de la déclaration (Cerfa 2080-A-SD) de la participation des employeurs à l'effort à la construction au titre des investissements réalisés en N-1, (date limite = 2ème jour ouvré suivant le 1er mai). Entreprises d'au moins 50 salariés du secteur agricole

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 21 et le dernier jour du mois d'avril.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite paiement cotisations au titre du mois de avril N, si l'entreprise verse les salaires à la fin du mois d'avril N.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 21 et la fin du mois d'avril.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
07/052017

Droit au DIF

Service formation entreprise

Évaluation du droit au DIF acquis au titre de l'année (8 mai N-1 au 7 mai N). Entreprises qui appliquent le décompte du droit au DIF selon les dispositions légales.

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
08/052017

DMMO

Site "Télé DMMO"

Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d’Oeuvre

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 102 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
15/052017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre des salaires d'avril,si taxe due sur année N-1 dont la valeur est de 10.000 € et plus.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/052017

Paiement contribution Pôle emploi

Pôle emploi

Paiement contributions au titre des rémunérations versées en avril N. Employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle (ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par un contrat CDI).

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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15/052017

Déclaration mensuelle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration mensuelle des activités exercées au cours du mois d'avril, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont supérieures à 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/052017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en juin. Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations d'avril (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 mai, ou si l'entreprise verse les salaires à la fin de chaque mois correspondant à la période d'emploi. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de mars (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois d'avril. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations d'avril (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 mai.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de avril (période de travail). Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 mai. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

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15/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 mai. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

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15/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois d'avril. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois d'avril. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

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15/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 1er et le 10 du mois du mois de mai.

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Bulletin de paie agricole 2017

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15/052017

Déclaration trimestriellle MSA

MSA

Date limite paiement des cotisations au titre du trimestre 1. Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

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19/052017

Relevé mensuel contrats temporaires

Serveur ETT

Date limite déclaration mensuelle concernant les contrats conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours d'exécution durant le mois précédent. Sont concernées toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT).

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Gérer le contrat de travail temporaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 117 pages
25/052017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations d'avril (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et le 20 mai.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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25/052017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 mai.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
31/052017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en juillet (demande reçue entre le 16 et le 31 mai). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
31/052017

Clôture période référence congés payés

Service congés entreprise

Clôture période de référence congés payés Toutes les entreprises à l'exception des affiliées aux caisses des congés payés

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
31/052017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le mois d'avril N. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement mensuel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
31/052017

Rapport activités médecin du travail

DIRECCTE

Date limite transmission par l'employeur ou le président du service du rapport activité médecin du travail à l'inspection du travail ou DIRECCTE ainsi qu'aux médecins-inspecteurs régionaux du travail (médecin exerçant une activité de conseil, d'appui technique et d'expertise auprès de la DIRECCTE). Le document est adressé à : L'inspection du travail; ou DIRECCTE et médecin-inspecteur régional du travail.

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Calculer les IJSS en cas de maladie en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 161 pages + Outil de calcul 12 feuillets + Formulaire CERFA de 0 page