Agenda Social Janvier 2017
01/012017

Taxe versement transport

URSSAF

Date changement éventuel taux versement de transport, pour les entreprises dont l'effectif est au moins de 9 salariés, et qui sont concernées par la contribution URSSAF versement de transport.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 21 et le dernier jour du mois de décembre N-1.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite paiement cotisations au titre du mois de décembre N-1, si l'entreprise verse les salaires à la fin du mois de décembre N-1.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de novembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 21 et la fin du mois de décembre N-1.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
08/012017

DMMO

Site "Télé DMMO"

Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d’Oeuvre

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 97 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
10/012017

EMMO

Site "Télé EMMO"

Enquête trimestrielle obligatoire des Mouvements de Main-d’Œuvre (4ème trimestre N-1)

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

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15/012017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite régularisation annuelle n° 2502 sur année N-1 Taxe due sur année N-1 dont la valeur est de 10.000 € et plus.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 131 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/012017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite déclaration annuelle n° 2502 sur année N-1, si taxe due sur année N-1 inférieure à 4.000 €

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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15/012017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre du quatrième trimestre N-1, si taxe due année N-1 supérieure ou égale à 4.000 € et < 10.000 €

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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15/012017

Paiement contribution Pôle emploi

Pôle emploi

Paiement contributions au titre des rémunérations versées en décembre N-1. Employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle (ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par un contrat CDI).

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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15/012017

Déclaration mensuelle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration mensuelle des activités exercées au cours du mois de décembre N-1 pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont supérieures à 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/012017

Déclaration trimestrielle caisse des congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration trimestrielle des activités exercées au cours des périodes des 1er octobre au 31 décembre N-1, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont comprises entre 1.000 € et 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

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15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en février Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 janvier, ou si l'entreprise verse les salaires à la fin de chaque mois correspondant à la période d'emploi. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de novembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois de décembre N-1. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 janvier.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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15/012017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de octobre, novembre et décembre N-1. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, cas général.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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15/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail). Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 janvier. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 janvier. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de décembre N-1. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de décembre N-1. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 1er et le 10 du mois du mois de janvier.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
19/012017

Relevé mensuel contrats temporaires

Serveur ETT

Date limite déclaration mensuelle concernant les contrats conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours d'exécution durant le mois précédent. Sont concernées toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT).

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Gérer le contrat de travail temporaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 117 pages
25/012017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et le 20 janvier.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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25/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 janvier.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
31/012017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en mars (demande reçue entre le 16 et le 31 janvier). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
31/012017

Option paiement mensuel URSSAF

URSSAF

Date limite pour option (ou renonciation) au paiement mensuel des cotisations. En cas d'option, elle s'applique au 1er avril suivant et reste valable 12 mois, puis reconduction tacite. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
31/012017

TR annuel URSSAF

URSSAF

Date limite transmission du TR (Tableau Récapitulatif) annuel au titre de l'année civile N-1

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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31/012017

DADS-U

URSSAF

Date limite transmission de la DADS-U au titre de l'année civile N-1.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

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31/012017

Déclaration trimestrielle URSSAF

URSSAF

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de octobre, novembre et décembre N-1. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus, pratiquant le décalage de paye.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 299 pages + Fiche MEMO PDF de 25 pages + Outil de calcul 6 feuillets
31/012017

Déclaration trimestrielle ARRCO

ARRCO

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois de octobre, novembre et décembre N-1.

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 219 pages + Outil de calcul 5 feuillets
31/012017

Déclaration trimestrielle AGIRC

AGIRC

Date limite pour la déclaration et le paiement des cotisations pour les mois d'octobre, novembre et décembre N-1.

Lié à cet événement, LegiSocial vous propose cet outil de calcul :

Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 219 pages + Outil de calcul 5 feuillets
31/012017

Déclaration annuelle ARRCO

ARRCO

Date limite production des États Nominatifs Annuels (ENA) des salaires N-1

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2016

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31/012017

Déclaration annuelle AGIRC

AGIRC

Date limite production des États Nominatifs Annuels (ENA) des salaires N-1

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Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 219 pages + Outil de calcul 5 feuillets
31/012017

Bordereau trimestriel CCVRP

CCVRP

Date limite déclaration et paiement des cotisations au titre du quatrième trimestre N-1.

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 97 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
31/012017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le quatrième trimestre N-1. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement trimestriel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2016

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 253 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages
31/012017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le mois de décembre N-1. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement mensuel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2016

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