Agenda Social Fevrier 2017
05/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 21 et le dernier jour du mois de janvier.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
05/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite paiement cotisations au titre du mois de janvier N, si l'entreprise verse les salaires à la fin du mois de janvier N.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
05/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 21 et la fin du mois de janvier N.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
08/022017

DMMO

Site "Télé DMMO"

Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d’Oeuvre

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Guide de l'embauche d'un salarié 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 97 pages + Fiche MEMO PDF de 6 pages + Formulaire CERFA de 1 page
15/022017

Taxe sur les salaires

Service des impôts des entreprises

Date limite versement provisionnel n° 2501 au titre des salaires de janvier Taxe due sur année N-1 dont la valeur est de 10.000 € et plus.

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/022017

Paiement contribution Pôle emploi

Pôle emploi

Paiement contributions au titre des rémunérations versées en janvier N. Employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle (ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par un contrat CDI).

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : Guide utilisateur de l'outil de 132 pages + Outil de calcul 10 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle caisse congés spectacles

Caisse congés spectacles

Déclaration mensuelle des activités exercées au cours du mois de janvier, pour les entreprises affiliées aux caisses des congés spectacles dont les cotisations de l'exercice précédent sont supérieures à 30.000 €.

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Gérer et calculer les congés payés 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 136 pages + Outil de calcul 8 feuillets
15/022017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en mars Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de janvier (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 février, ou si l'entreprise verse les salaires à la fin de chaque mois correspondant à la période d'emploi. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de décembre N-1 (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois de janvier. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 mais moins de 50 salariés

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de janvier (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 1er et le 10 février.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de janvier (période de travail). Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 287 pages + Fiche MEMO PDF de 22 pages + Outil de calcul 6 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 février. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés jusqu'au 10 février. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de janvier. Entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et ayant opté pour un paiement mensuel.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le dernier jour du mois de janvier. Entreprises dont l'effectif est de plus de 9 , dans la limite de 49 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
15/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 1er et le 10 du mois du mois de février.

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Bulletin de paie agricole 2017

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15/022017

Déclaration trimestriellle MSA

MSA

Date limite paiement des cotisations au titre du trimestre 4 (N-1). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

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19/022017

Relevé mensuel contrats temporaires

Serveur ETT

Date limite déclaration mensuelle concernant les contrats conclus durant le ou les mois précédents et ayant pris fin ou en cours d'exécution durant le mois précédent. Sont concernées toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT).

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Gérer le contrat de travail temporaire 2017

Accéder à l'outil » Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 117 pages
25/022017

Déclaration mensuelle URSSAF

URSSAF

Date limite déclaration et paiement des cotisations de janvier (période de travail), si l'entreprise effectue le paiement des salaires entre le 11 et le 20 février.

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Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2017

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25/022017

Déclaration mensuelle MSA

MSA

Date limite déclaration et paiement des cotisations des salaires versés entre le 11 et le 20 février.

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Bulletin de paie agricole 2017

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28/022017

Demande option paiement mensuel MSA

MSA

Date limite pour l'option d'un paiement mensuel des cotisations dues à la MSA, pour une prise d'effet en avril (demande reçue entre le 16 et le dernier jour de février). Entreprises dont l'effectif est au plus de 9 salariés.

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Bulletin de paie agricole 2017

Accéder à l'outil » Composition : Outil de calcul 11 feuillets
28/022017

Concours financier et CDA

OPCA

Date limite pour procéder au concours financiers pouvant venir en déduction de la taxe d'apprentissage due sur les salaires de l'année N-1 au titre des dépenses de premières formations (subventions au CFA et aux écoles). Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) par le versement de 0,18% sur les salaires N-1

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Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017

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28/022017

Formation professionnelle continue

OPCA

Date limite versement de la contribution de 0,55% sur les salaires N-1

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
28/022017

Formation professionnelle continue

OPCA

Date limite versement de la contribution de 1,05% sur les salaires N-1 Entreprises de 10 salariés et plus mais moins de 20

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
28/022017

Formation professionnelle continue

OPCA

Date limite versement de la contribution de 1,60% sur les salaires N-1 Entreprises de 20 salariés et plus

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Gérer le CPF en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 112 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
28/022017

Formation professionnelle continue

OPCA

Date limite versement de la contribution de 1,00% sur les salaires N-1 pour les contrats CDD uniquement.

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Chiffrer le coût d'un contrat CDD en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 238 pages + Outil de calcul 3 feuillets
28/022017

Cotisations sociales+ prélèvement libératoire IR

Net-Entreprises

Date limite déclaration et paiement des cotisations sociales (et IR éventuel) au titre du CA encaissé sur le mois de janvier N. Auto-entrepreneur ayant opté pour une déclaration et un paiement mensuel des cotisations sociales (+IR éventuellement).

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Aides à l'embauche en 2017

Accéder à l'outil » Composition : Dossier PDF de 261 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 7 Formulaires CERFA totalisant 18 pages