Détermination du CICE pour un salarié à temps partiel

Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du CICE pour l’année 2013.

Nous abordons cette fois le cas particulier du salarié à temps partiel. 

Présentation du contexte

• Un salarié est présent du 1^er janvier au 31 décembre 2013 inclus ;
• Il est à temps partiel (26h/semaine) et perçoit une rémunération de base estimée à 2.000 €.

Durant l’année 2013, les évènements suivants sont à signaler : 

• Un 13^ème mois est versée sous forme de 4 acomptes en mars, juin, septembre et décembre permettant ainsi d’obtenir un salaire brut de 2.500 € pour chacun de ces mois ;
• Le salarié perçoit une prime de 3.000 € en juillet 2013 ;
• Une autre prime de 2.000 € lui est versée en août 2013 ;
• Le salarié est absent pour convenance personnelle en octobre, sa rémunération brute est alors de 1.500 €.

Détermination du SMIC mensuel

Compte tenu de son contrat à temps partiel, le smic mensuel doit être recalculé comme suit : 

• ((35*52/12)*9,43€) * (26/35) = 1.062,45 €.

En octobre 2013, le salarié est absent, la détermination du smic mensuel de référence se fait alors en 2 temps : 

1) Smic mensuel en tenant compte de l’absence :

• ((35*52/12)*9,43€) * (salaire versé/salaire habituel) soit ((35*52/12)*9,43€) * (1.500 €/2.000€)  = 1.072,66 €. 

2) Smic mensuel en tenant compte du contrat à temps partiel :

• 1.072,66 € * (26/35) = 796,84 €.

Tableau de suivi pour l’année 2013 

Mois	Rémunération mensuelle	SMIC du mois	Cumul rémunération mensuelle	P/info Cumul 2,5*SMIC	Salaires à déclarer sur le bordereau URSSAF
Janvier	2.000	1.062,45	2.000	2.656,13	2.000
Février	2.000	1.062,45	4.000	5.312,25	4.000
Mars	2.500	1.062,45	6.500	7.968,38	6.500
Avril	2.000	1.062,45	8.500	10.624,50	8.500
Mai	2.000	1.062,45	10.500	13.280,63	10.500
Juin	2.500	1.062,45	13.000	15.936,75	13.000
Juillet	5.000	1.062,45	18.000	18.592,88	18.000
Août	4.000	1.062,45	22.000	21.249,00	0
Septembre	2.500	1.062,45	24.500	23.905,13	0
Octobre	1.500	796,84	26.000	25.897,23	0
Novembre	2.000	1.062,45	28.000	28.553,35	28.000
Décembre	2.500	1.062,45	30.500	31.209,48	30.500
TOTAUX	30.500	12.484	30.500	31.209	30.500
Valeur CICE au titre de l’année 2013					30.500 € * 4% = 1.220 €

Commentaires

• Jusqu’au mois de juillet 2013, le salarié ouvre droit au CICE, son cumul de salaires bruts étant inférieur au seuil de 2,5 fois le SMIC mensuel recalculé et cumulé ;
• En août le cumul des salaires est supérieur, le bordereau URSSAF ne prend plus en compte la rémunération brute cumulée du salarié ;
• Il en est de même pour les mois de septembre et octobre 2013, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des SMIC mensuels recalculés ;
• En novembre 2013, le cumul des salaires est à nouveau inférieur au cumul du seuil de 2,5 fois le SMIC recalculé. Le salarié redevient éligible au CICE, sont donc à déclarer tous les salaires bruts cumulés depuis janvier 2013 ;
• En décembre 2013, dernier mois de déclaration, le salarié est toujours éligible au CICE, la somme déclarée à l’URSSAF correspond au cumul des salaires bruts versés.