Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), sont confirmées les valeurs maximales des IJSS à compter du 1er janvier 2014.
Elles le sont également sur le site de la DSS dans une publication du 10 janvier 2014 cette fois.
Le présent article vous propose de découvrir ces nouvelles valeurs, importantes pour les gestionnaires de paie.
Arrêts de maladie non professionnelle
Pour ce type d’arrêt de travail, les 3 mois de salaire pris en considération sont plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.
Plafond appliqué à la rémunération
A compter du 1er janvier 2014, la valeur maximale est désormais de 2.601,69 €.
Valeurs maximales IJSS
Compte tenu du plafonnement précité, les IJSS maximales sont les suivantes :
| Montant brut maximum pouvant être versé au salarié | ||
|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge du salarié | Période de versement des IJ | Montant brut maximum |
| Moins de 3 | À partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD | 42,77 € |
| 3 ou plus | Du 4ème au 30ème jour d'arrêt | 42,77 € |
| À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée | 57,02 € | |
Revalorisation des IJSS
Lorsque l'arrêt de travail excède 3 mois, les IJSS peuvent être revalorisées (dans la limite des valeurs maximales précitées) en cas d'augmentation générale des salaires.
Extrait publication de la DSS
10/01/2014 - Montants des prestations d’assurance maladie - Maladie
Montants des prestations d’assurance maladie au 1er janvier 2014
Les montants maximum des indemnités journalières (IJ) maternité et des prestations invalidité du régime général, ainsi que le montant minimum du capital décès sont revalorisés au 1er janvier sur la base de la revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ainsi, les salaires servant de base au calcul des IJ maternité sont pris en compte dans la limite de la valeur mensuelle de ce plafond.
Le montant maximum des IJ maladie est depuis 2012 lié au Smic (les salaires servant de base de calcul aux IJ maladie sont pris en compte dans la limite de 1,8 Smic).
Les pensions d’invalidité du régime général seront revalorisées quant à elles au 1er avril en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
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Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative
Indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle
Mode de calcul
L'indemnité journalière (IJ) est égale à 50% du salaire journalier de base (ou à 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).
Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.
Par exemple, un salarié avec 2 enfants à charge, qui a perçu 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, peut prétendre à une indemnité journalière fixée à 32,87 € (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).
Montant maximum
Lorsque le salaire brut dépasse 2 601,69 € par mois, il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.
Par conséquent, l'IJ versée ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
Montant brut maximum pouvant être versé au salarié
Nombre d'enfants à charge du salarié
Période de versement des IJ
Montant brut maximum (arrêt de travail ayant débuté depuis le 1er janvier 2012)
Moins de 3
À partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée
42,77 €
3 ou plus
Du 4ème au 30ème jour d'arrêt
42,77 €
À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée
57,02 €
Revalorisation
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'IJ peut être revalorisée (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Arrêts de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Nous nous référons cette fois à la publication de la Direction de l'information légale et administrative.
Rappelons que pour ce type d’arrêt de travail, le SJB est plafonné à hauteur de 0,834% du PASS.
Plafond appliqué en 2014
A compter du 1er janvier 2014, le plafonnement se fait à hauteur de 313,15 € (37.548 € * 0,834%).
Valeurs maximales IJSS
Compte tenu du plafonnement précité, les IJSS maximales sont les suivantes :
| Durée de versement des indemnités | Pourcentage du salaire journalier de référence | Montant maximum par jour |
|---|---|---|
| Du 1er au 28ème jour d'arrêt | 60 % | 187,89 € |
| À partir du 29ème jour d'arrêt | 80 % | 250,52 € |
Revalorisation des IJSS
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJSS peuvent être revalorisées (dans la limite des valeurs maximales précitées) en cas d'augmentation générale des salaires :
- Soit par arrêté ministériel : la revalorisation est alors forfaitaire et il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base ;
- Soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.
Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative
Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle
Montant de l'indemnité
Principe
L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.
Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de la dernière paie.
Montant maximum
Durée de versement des indemnités
Pourcentage du salaire journalier de référence
Montant maximum par jour
Du 1er au 28ème jour d'arrêt
60 %
187,89 €
À partir du 29ème jour d'arrêt
80 %
250,52 €
Revalorisation
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires :
soit par arrêté ministériel ; la revalorisation est alors forfaitaire ; il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base,
soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.
Indemnités versées dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou adoption
Nous nous référons à la publication de la DSS du 10 janvier 2014 qui fixe les valeurs maximales versées dans le cadre d’un congé :
- De maternité ;
- D’adoption ;
- De paternité et d’accueil de l’enfant.
Plafonnement en 2014
Sont retenues pour la détermination des IJSS versées en cas de congé de maternité, paternité et adoption les salaires bruts, limités au PMSS, diminués d’un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ;
Ce taux forfaitaire est fixé à 21% comme le confirme l’arrêté du 28 mars 2013, publié au JO du 30 mars 2013.
De ce fait, n’est retenue au 1er janvier 2014, que la valeur nette suivante : 2.471,91 € (3.129 € moins 21% de cotisations salariales forfaitaires).
Valeur maximale au 1er janvier 2014
La valeur maximale du montant journalier est donc fixée à 81,27 €.
Explication sur la valeur maximale : 81,27 € = (2.471,91 €+2.471,91 €+ 2.471,91 €)/91,25
Extrait publication de la DSS
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Informations bonus
Sont également confirmées dans la publication du 10/01/2014 par la DSS les valeurs concernant le capital décès au 1er janvier 2014 :
| Montant mini | 375,48 € |
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| Montant maxi | 9.387 € |
Références
Extrait de la publication de la DSS au 10 janvier 2014
Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Mise à jour le 01.01.2014
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