Le bulletin de paie au 1er janvier 2014 : que de changements !

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Cotisations sociales

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Rarement, nous n’aurons observé autant de modifications dans la rédaction du bulletin de paie.

Le présent article se propose de dresser un inventaire, à la fois synthétique et pragmatique, des principaux changements que le bulletin de paie au 1er janvier 2014 doit prendre en considération.

Nouveau smic horaire 

Au 1er janvier 2014, un nouveau Smic horaire à hauteur de 9,53 € s’applique.

La valeur applicable au titre du minimum garanti est de 3,51 €.

Smic mensuel

Pour un salarié non-cadre soumis aux cotisations salariales obligatoires, le bulletin de salaire suivant doit s’appliquer au 1er janvier 2014.  

Salaire brut au 1er janvier 2014 :

Salaire de base

151,67 h

9,53 €

1.445,38 €

Cotisations salariales obligatoires

21,91%

316,68 €

Salaire net

1.128,70 €

  

Nouveau plafond de sécurité sociale 

C’est le cas chaque année, le plafond de sécurité sociale a été modifié, entrainant des modifications concernant les tranches ainsi que les seuils d’exonération des indemnités de rupture.

Rappel des différents applicables au 1er janvier 2014 

Plafond annuel (PASS)

37.548 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.129 €

Plafond par quinzaine

1.565 €

Plafond par semaine

722 €

Plafond par jour

172 €

Valeurs des différentes tranches applicables au 1er janvier 2014 

Tranche A

de 0 € à 3.129 €

Tranche B

3.129,01 € à 12.516 €

Tranche C

12.516,01 € à 25.032 €

Tranche 1

de 0 € à 3.129 €

Tranche 2

3.129,01 € à 9.387 €

Nouveaux seuils d’exonération des indemnités de rupture 

2 fois le PASS (seuil exonérations cotisations sociales)

75.096 €

5 PASS (seuil exonération fiscale en cas de mise à la retraite)

187.740 €

6 PASS (seuil exonération fiscale en cas de licenciement, rupture conventionnelle)

225.288 €

10 PASS (seuil déclenchant le régime des parachutes dorés)

375.480 €

Nouveaux taux de cotisations URSSAF 

Au 1er janvier 2014, les nouveaux de cotisations URSSAF sont désormais applicables :  

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse déplafonnée

Total

2,00 %

0,25 %

1,75 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

Allocation familiales

Total

5,25 %

 

5,25 %

  

Nouveaux taux de cotisations ARRCO 

Au 1er janvier 2014, les nouveaux de cotisations ARRCO sont les suivants : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

NON CADRES Retraite

Retraite Tranche 1 (taux minimal)

Tranche 1

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Retraite Tranche 2 (taux minimal)

Tranche 2

20,13 %

8,05 %

12,08 %

CADRES

Retraite tranche A

Tranche A

7,63 %

3,05 %

4,58 %

  

Nouveaux taux de cotisations AGIRC 

Au 1er janvier 2014, les nouveaux de cotisations AGIRC sont les suivants, au titre de la tranche C peuvent s’appliquer des taux identiques à ceux pratiqués sur la tranche B.

Au-delà du taux de 20%, doivent être appelés des cotisations minimales de 0,29% pour la part salariale et 0,14% pour la partie employeur. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Retraite Tranche B (taux minimal)

Tranche B

20,43 %

7,75 %

12,68 %

AGFF cadre Tranche B (taux minimal)

Tranche B

2,20 %

0,90 %

1,30 %

Retraite Tranche C (taux minimal)

Tranche C

20,43 %

>20,00 %

0,29%

>20,00 %

0,14%

GMP (Garantie Minimale de Points) (base maximum provisoire : 324,33 €)

20,43 %

7,75 %

12,68 %

Salaire charnière provisoire : 3.453,33 €  (circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013)

  

Rémunérations minimales contrat d’apprentissage 

A compter du 1er janvier 2014, les rémunérations minimales suivantes doivent être versées aux apprentis sur la base d’une durée de travail correspondant à la durée légale. 

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC                     

Valeurs

361,35 €

534,79 €

766,05 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

592,61 €

708,24 €

939,50 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

766,05 €

881,68 €

1.127,40 €

  

Rémunérations minimales contrat de professionnalisation 

A compter du 1er janvier 2014, les rémunérations minimales suivantes doivent être versées aux personnes sous contrat de professionnalisation, sur la base d’une durée de travail correspondant à la durée légale. 

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

939,50 €

794,96 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.156,31 €

1.011,77 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.445,38 €

1.445,38 €

  

Références

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014, JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18729

Circulaire ARRCO-AGIRC du 18/12/2013

Décret no 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20/12/2013

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