Cotisations URSSAF au 1er janvier 2014

Histoire d’aborder d’un bon pied la nouvelle année 2014, que toute l’équipe de Legisocial vous souhaite la meilleure possible, nous abordons un des changements majeurs applicable à compter du 1er janvier 2014, à savoir les nouveaux taux de cotisations URSSAF.

Dans une publication du 19 décembre 2013, les services de l’URSSAF informent sur les nouveaux taux de cotisations applicables à compter de ce jour : 1^er janvier 2014.

Le décret publié au JO du 31/12/2013 confirme ces modifications.

Cotisations vieillesse 

Cotisations vieillesse plafonnée 

Les nouveaux taux applicables au 1^er janvier 2014 sont les suivants : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse plafonnée	Tranche A	15,25 %	6,80 %	8,45 %

  

Le décret confirme également les taux qui seront applicables en 2015 et 2016 comme suit : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse plafonnée : du 1er janvier au 31 décembre 2015	Tranche A	15,35 %	6,85 %	8,50 %
Vieillesse plafonnée : à compter du 1er janvier 2016	Tranche A	15,45 %	6,90 %	8,55 %

  

Cotisations vieillesse déplafonnée 

Sont applicables à compter du 1^er janvier 2014, les taux suivants: 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse déplafonnée	Total	2,00 %	0,25 %	1,75 %

Le décret confirme également les taux qui seront applicables en 2015 et 2016 comme suit, nous remarquerons que les taux sont stables pour 2015 et 2016 par rapport aux nouveaux taux applicables dés le 1^er janvier 2014 : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Vieillesse déplafonnée: du 1er janvier au 31 décembre 2015	Total	2,00 %	0,25 %	1,75 %
Vieillesse déplafonnée: à compter du 1er janvier 2016	Total	2,00 %	0,25 %	1,75 %

 

Extrait de la publication URSSAF 

L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Les codes types de personnel seront modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.

Augmentation des cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :

6,80% pour la part salariale,

8,45% pour la part patronale.

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :

0,25% pour la part salariale*,

1,75% pour la part patronale*.

*Sous réserve de la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites

  

Extrait du décret :

Article 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au a de l'article D. 131-6-1, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 14,1 % » ;
2° A l'article D. 131-6-2, le taux : « 21,3 % » est remplacé par les mots : « 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015 » ;
3° Le tableau figurant à l'article D. 242-4 est remplacé par le tableau suivant :

  

Cotisations allocations familiales

Afin de compenser la hausse des cotisations vieillesse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est modifié au 1^er janvier 2014, passant de 5,40% à 5,25%.

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Allocation familiales	Total	5,25 %		5,25 %

  

Extrait de la publication URSSAF

Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.*
Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au janvier 2014

Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales

Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est porté à 5,25%.

Rémunérations versées	Sur la totalité de la rémunération (cotisation déplafonnée)
	Employeur
Jusqu'au 31 décembre 2013	5,40 %
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014	5,25 %

   

Extrait du décret :

4o L’article D. 242-7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 242-7. − Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %. » ;

Rémunérations concernées 

Toutes ces modifications concernent les cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1^er  janvier 2014.

Extrait de la publication URSSAF

L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Extrait du décret :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

Codes CTP

Afin de tenir compte de toutes ces modifications, les codes CTP seront modifiés mais les modalités de déclaration seront sans changement. 

Extrait de la publication URSSAF

L’augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Les codes types de personnel seront modifiés en conséquence. Il n’y a pas de changement concernant les modalités de déclaration.

Références

  

Décret no 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, JO du 31/12/2013

  

Extrait de la publication des services de l’URSSAF en date du 19/12/2013