Plafond mensuel de sécurité sociale 2013 : 3.086 €

L’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n’est pas encore publié, mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l’année 2013. 

Le plafond mensuel et les différentes tranches

Le plafond mensuel est fixé à 3.086 € et permet ainsi de fixer la valeur des différents plafonds utilisables en paie, comme suit :

Intitulé tranche	Valeurs 2013	Rappel des conditions
Tranche A	De 0 à 3.086 €	La tranche A est limitée à 1 fois le PMSS
Tranche B	De 3.086,01 € à 12.344 €	La tranche B démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 4 fois le PMSS
Tranche C	De 12.344,01 € à 24.688 €	La tranche C démarre au-delà de 4 fois le PMSS pour se terminer à 8 fois sa valeur.
Tranche 1	De 0 à 3.086 €	La tranche 1 est limitée à 1 fois le PMSS
Tranche 2	De 3.086,01 € à 9.258 €	La tranche 2 démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 3 fois le PMSS

A toutes fins utiles, rappelons que :

• Les tranche A et B sont utilisées par l’URSSAF, l’ARRCO et l’AGIRC ;
• La tranche C uniquement par l’AGIRC ;
• Seule l’ARRCO utilise les tranches 1 et 2. 

Extrait du site securite-sociale.fr : 

29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale 

Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19).

A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois, soit une revalorisation de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.

Les autres plafonds

En fonction du PMSS, d’autres plafonds sont également fixés comme suit :

Plafonds	Valeurs 2013	Mode de détermination
Annuel	37.032 €	12 fois le PMSS
Trimestriel	9.258 €	3 fois le PMSS
Quinzaine	1.543 €	PMSS divisé par 2
Semaine	712 €	(PMSS * 12 mois)/ 52 semaines
Jour	170 €	(PMSS * 12 mois)/ 218 jours
Heure	23 €	(PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures

Rappels :

• 1.607 heures = durée légale sur l’année ;
• 218 jours= forfait maximum convention jours qui peut être proposé par un employeur.

Extrait du site securite-sociale.fr :

Plafond de la Sécurité sociale 2013
Rémunérations versées par :
année	37 032 €
trimestre	9 258 €
mois	3 086 €
quinzaine	1 543 €
semaine	712 €
jour	170 €
heure (pour une durée inférieure à 5 heures)	23 €

Autres valeurs

Concernant les indemnités de rupture, leurs exonérations au titre de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dépendent de leurs valeurs par rapport à des multiples du PASS.

Ces seuils seront également modifiés au 1^er janvier 2013, nous aurons donc les valeurs suivantes :  

Seuils	Valeurs 2013
2 PASS	74.064 €
5 PASS	185.160 €
6 PASS	222.192 €
10 PASS	370.320 €

Références

Extrait du site securite-sociale.fr : 29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale