Les cas particuliers concernant la détermination de la réduction FILLON, et plus précisément sur la valeur du SMIC à prendre en compte.
C’est la raison pour laquelle, nous avons questionné à nouveau les services de l’URSSAF à propos d’un cas particulier envisageable pour un salarié à temps partiel.
Présentation du contexte
On supposera un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine.
Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante :
| Rémunération habituelle | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Salaire brut | 866,70 € | |
| Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois | ||
Durant le mois de novembre 2012, le salarié :
- Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 € ;
- Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées.
Son bulletin de salaire sera alors le suivant :
| Mois de novembre 2012 | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Absence du mois | - 266,70 € | |
| Heures complémentaires | 6 h * 10 € | 60,00 € |
| Salaire brut | 660,00 € | |
Comment déterminer le SMIC de référence pour la réduction FILLON ?
La méthode que nous allons détaillée a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé qu’elle était conforme à la réglementation.
« La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».
Les calculs qui sont à réaliser doivent se faire en 3 temps comme suit :
Temps numéro 1 :
- Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
- SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 1.425,67 € * (20/35)= 814,67 €.
Temps numéro 2 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
- SMIC recalculé = SMIC temps 1 * (salaire versé/salaire habituelle) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 814,67 € * (600 € / 866,70 €) = 564,00 €.
Temps numéro 3 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
- SMIC recalculé = SMIC temps 2 + (nombre heures complémentaires*9,40€) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 564,00 € + (6*9,40 €) = 620,40 €.
Extrait de la réponse des services URSSAF
N° enregistrement Urssaf : 2012-11-79
(…) La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation.
Références
Réponses des services URSSAF du 15/11/2012 suite à question du 13/11/2012