Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les cas particuliers concernant la détermination de la réduction FILLON, et plus précisément sur la valeur du SMIC à prendre en compte.
C’est la raison pour laquelle, nous avons questionné à nouveau les services de l’URSSAF à propos d’un cas particulier envisageable pour un salarié à temps partiel.
Présentation du contexte
On supposera un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine.
Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante :
Rémunération habituelle | ||
---|---|---|
Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
Salaire brut | 866,70 € | |
Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois |
Durant le mois de novembre 2012, le salarié :
- Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 € ;
- Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées.
Son bulletin de salaire sera alors le suivant :
Mois de novembre 2012 | ||
---|---|---|
Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
Absence du mois | - 266,70 € | |
Heures complémentaires | 6 h * 10 € | 60,00 € |
Salaire brut | 660,00 € |
Comment déterminer le SMIC de référence pour la réduction FILLON ?
La méthode que nous allons détaillée a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé qu’elle était conforme à la réglementation.
« La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».
Les calculs qui sont à réaliser doivent se faire en 3 temps comme suit :
Temps numéro 1 :
- Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
- SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 1.425,67 € * (20/35)= 814,67 €.
Temps numéro 2 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
- SMIC recalculé = SMIC temps 1 * (salaire versé/salaire habituelle) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 814,67 € * (600 € / 866,70 €) = 564,00 €.
Temps numéro 3 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
- SMIC recalculé = SMIC temps 2 + (nombre heures complémentaires*9,40€) ;
- Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 564,00 € + (6*9,40 €) = 620,40 €.
Extrait de la réponse des services URSSAF
N° enregistrement Urssaf : 2012-11-79
(…) La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation.
Références
Réponses des services URSSAF du 15/11/2012 suite à question du 13/11/2012
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Commentaires
Effectivement, une faute de frappe est intervenue en dernière ligne, il faut lire 620,40 € au lieu de 619,32 €. Notre article est modifié en conséquence ce soir.
En vous remerciant pour votre lecture assidue et constructive.
Bien cordialement
Sur votre exemple, la dernière ligne de calcul est fausse...
En reprenant, on simplifie votre équation en trois temps par :
Smic proratisé= smic horaire x nb d'heures de travail effectuées soit (86,67-26,67+6)*9,4
Je me trompe?
Merci