Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC, mais c’est une réalité que nous vous proposons de découvrir avec le présent article.
SMIC en octobre 2012
Un salarié rémunéré à hauteur du SMIC horaire perçoit la rémunération suivante en octobre 2012 :
| Salaire de base | 151,67 h | 9,40 € | 1.425,67 € |
|---|---|---|---|
| Cotisations salariales obligatoires | 21,56 % | -307,37 € | |
| Salaire net après retenues | 1.118,29 € | ||
SMIC en novembre 2012
En application du décret du 2/07/2012 (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012), les cotisations d’assurance vieillesse sont relevées au 1er novembre 2012 (à hauteur de 0,10% pour le salarié et 0,10% également pour l’employeur).
Les taux applicables sont désormais les suivants :
| Période du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 15,15 % | 6,75 % | 8,40 % |
Conséquence immédiate, le taux de cotisations salariales obligatoires est relevé pour être porté désormais à 21,66%.
Le bulletin de salaire de novembre 2012 sera donc le suivant :
| Salaire de base | 151,67 h | 9,40 € | 1.425,67 € |
|---|---|---|---|
| Cotisations salariales obligatoires | 21,66 % | -308,80 € | |
| Salaire net après retenues | 1.116,87 € | ||
Soit une diminution de 1,43 € sur le salaire net après retenues.
Explications sur le taux de 21,66 %
Profitons de cet article, pour rappeler comment le taux de 21,66 % est déterminé au 1er novembre 2012.
Les cotisations sociales auxquelles les salariés non-cadres rémunérés en-deçà du PMSS (les salariés au SMIC sont donc concernés) sont obligatoirement soumis sont les suivantes :
| Organisme | Taux |
|---|---|
| URSSAF | |
| Cotisation maladie | 0,75% |
| Assurance vieillesse | 6,75% |
| 0,10% | |
| CSG/CRDS | 7,86 % |
| Assurance chômage | 2,40% |
| Retraite complémentaire ARRCO | |
| Retraite | 3,00% |
| AGFF | 0,80% |
| Soit un total de : | 21,66% |
Nota : pour les cotisations CSG et CRDS, le taux global de 8% se calcule sur 98,25% de la rémunération brute.
Références
Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012
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