Le SMIC horaire change et… d’autres valeurs aussi !

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Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le décret du 28 juin 2012, portant relèvement du salaire minimum de croissance, vient d’être publié au JO de ce jour.

Comme prévu, le smic horaire est désormais porté à 9,40€ et le SMIC mensuel pour un salarié à temps plein devient 1.425,67 €.

Mais la revalorisation du SMIC horaire change bien d’autres éléments que nous vous proposons de découvrir avec le présent article. 

Relèvement du minimum garanti

Il est porté à 3,49 € (au lieu de 3,44€).

Rappelons que le minimum garanti est utilisé dans le secteur HCR afin d’évaluer l’avantage en nature repas servi aux salariés du secteur.

Extrait du décret

Le minimum garanti est également relevé, en tenant compte de la seule inflation, à 3,49 euros.

Rémunérations des apprentis

A compter du 1er juillet 2012, la rémunération versée aux apprentis sera la suivante :  

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

Valeurs

356,42 €

527,50 €

755,60 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

584,52 €

698,58 €

926,68 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

755,60 €

869,66 €

1.112,02 €

Rappelons que la base forfaitaire permettant le calcul des cotisations n’est pas modifiée, compte tenu du fait que cette base est fixée selon le SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année. 

Rémunérations des contrats de professionnalisation

La revalorisation du SMIC horaire modifie également la rémunération versée aux contrats de professionnalisation.

Les nouvelles valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 seront donc :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

926,68 €

784,12 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.140,53 €

997,97 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.425,67 €

1.425,67 €

Plafonnement des salaires permettant le calcul des IJSS

Depuis le 1er janvier 2012, les salaires bruts déclarés sur l’attestation de salaire rédigé par l’employeur, sont plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la durée légale. 

La revalorisation du SMIC horaire modifie en conséquence ce plafonnement. 

  • Il est désormais fixé à compter du 1er juillet 2012 à 2.566,20 €. 

Changements pour la réduction FILLON

Il est évident que le changement du SMIC horaire modifie grandement la réduction FILLON.

Nous consacrerons un article entièrement consacré aux modifications, lorsque nous serons en possession de la réponse de l’URSSAF à une question posée par nos services ce matin même.

Références

Décret no 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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naeva28 Posté il y a 11 ans
!!! l'apprenti de 2ème année (a fortiori celui de 1ère année) qui aura touché un salaire brut de 2110 euros n'aura pas pour autant un seul trimestre de cotisé car ce qui compte c'est la base cotisée par l'état qui applique royalement une décote de 11% donc cotise sur 37-11 = 26% ce qui ramène la base de cotisation pour l'année à 1553 euros donc trimestres validés = 0 !!! il faut absoluement attirer l'attention des apprentis et de leurs parents qui sont abreuvés de la fausse information : trimestres validés pour la retraite ENCORE PIRE : ces bases cotisées rentrent intégralement dans le calcul du salaire moyen pour la fixation de la rente invalidité sécurité sociale si la période des 10 milleures années englobe une période d'apprentissage...cas malheureusement subi par mon fils malgré un jugement au tass et un appel en cour d'appel de versailles conclusion ON NOUS MENT...

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