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L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

30.05.2012
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Dans un document synthétique, que l’URSSAF vient de mettre récemment à disposition sur son site, sont rappelés les dispositions particulières dont peuvent bénéficier les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.

De multiples informations importantes qu’il ne faut pas négliger et que le présent article se propose de présenter de façon pragmatique.

Les personnes concernées

Sont concernés par les aides les personnes suivantes :

  • Demandeur d’emploi indemnisé (ou indemnisable) par un régime d’assurance chômage ;
  • Demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit 6 mois à Pôle emploi sur les 18 derniers mois ;
  • Bénéficiaire du RSA, ou dont le conjoint ou concubin en est bénéficiaire ;
  • Bénéficiaire de l’ASS, ATA, API ;
  • Jeune de 18 à 25 ans révolus, jeune de 26 à 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé ;
  • Salarié repreneur de son entreprise en RJ, LJ ou sauvegarde (sous certaines conditions) ;
  • Personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (sous conditions) ;
  • Personne implantant son entreprise au sein d’une ZUS ;
  • Bénéficiaire de la PAJE.
Extrait du document URSSAF

Si la personne devient travailleur indépendant

Dans ce cas, le travailleur indépendant est exonéré de cotisations sociales, pendant 12 mois, sur la partie du revenu d’activité non salariée inférieure ou égale à 120% du SMIC, soit 20.137 € en 2012.

Nota : le SMIC horaire pris en référence est celui en vigueur au 1er janvier de l’année.

Artisan ou commerçant

L’exonération porte sur les cotisations :

  • D’allocations familiales ;
  • D’assurance maladie ;
  • Invalidité, décès ;
  • Retraite de base.

Restent dues les cotisations :

  • CSG et CRDS ;
  • Régime de retraite complémentaire ;
  • Au titre de la contribution à la formation professionnelle. 

En ce qui concerne la retraite de base, les périodes exonérées sont considérées comme validées mais non cotisées ! 

Profession libérale

L’exonération porte sur les cotisations :

  • D’allocations familiales ;

Restent dues les cotisations :

  • CSG et CRDS ;
  • Régime de retraite complémentaire ;
  • Au titre de la contribution à la formation professionnelle.

En ce qui concerne la retraite de base, les périodes exonérées sont considérées comme validées mais non cotisées ! 

Extrait du document URSSAF  

Bénéficiaire de l’ACCRE

Si la personne est bénéficiaire de l’ACCRE et que l’entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC ou micro BNC) éligible au régime de l’auto-entrepreneur, le calcul des cotisations et contributions sociales sera appliqué avec des taux réduits. 

Extrait du document URSSAF

Salarié de l’entreprise

Si le chômeur devient créateur ou repreneur d’une entreprise, au sein de laquelle il est salarié, l’exonération s’applique durant une période de 12 mois sur la partie de la rémunération inférieure ou égale à 120% du SMIC. 

Ne sont pas exonérées les cotisations suivantes :

  • Accident du travail ;
  • CSG et CRDS ;
  • CSA ;
  • Contribution au FNAL ;
  • Versement transport ;
  • Cotisations chômage. 
Extrait du document URSSAF



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