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Salarié à temps partiel : l'URSSAF informe !

07.05.2012
En complément de cet article, découvrez notre outil de Spécificité du contrat à temps partiel, vous permettant de gérer au mieux ce type d'activité particulière, en tenant compte des nombreuses nouveautés introduites en 2014.

Dans un tout récent document synthétique, mis à jour au 1er janvier 2012, les services de l’URSSAF confirment certaines dispositions importantes, encadrant le statut des salariés à temps partiel.

Rappel des éléments qui définissent le salarié à temps partiel

L’URSSAF rappelle que le salarié à temps partiel, est celui qui effectue un nombre d’heures inférieur :

  • A la durée légale du travail ;
  • A la durée conventionnelle ;
  • A la durée applicable dans l’entreprise lorsqu’elle est inférieure à la durée légale.

Son contrat de travail est obligatoirement écrit, il doit mentionner notamment :

  • Sa qualification ;
  • Sa durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
  • Les éléments de sa rémunération ;
  • Les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires, donc au-delà de la durée contractuelle. 
Extrait du document URSSAF

Prise en compte dans l’effectif

Sous réserve que le salarié soit reconnu comme étant à temps partiel, selon les termes du code du travail, il est pris en compte dans l’effectif de façon proratisé pour :

  • La détermination de la périodicité du versement des cotisations (versement mensuel ou trimestriel) ;
  • L’assujettissement au versement transport ou cotisation au titre du FNAL.

Le calcul de la proratisation se fait selon le rapport suivant : Prorata= H/D

  • H= horaire prévu au contrat ;
  • D= durée légale du travail ou durée pratiquée dans l’entreprise si elle est inférieure à la durée légale du travail.
Extrait du document URSSAF

Droit d’appliquer le plafond réduit

Les entreprises ont l’autorisation de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur un plafond réduit.

Sont néanmoins exclus de ce dispositif les salariés suivants :

  • Intérimaires des ETT ;
  • Les personnes indemnisées au titre du chômage partiel (suite à réduction d’horaires) ;
  • Les personnes dont les cotisations sont calculées de façon forfaitaire ;
  • Ceux qui sont au service de particuliers.

Pour appliquer le plafond réduit, qui se fait lors de chaque paie, la rémunération ramenée à un temps plein doit obligatoirement être supérieure au plafond de Sécurité sociale de référence (soit 3.031 € en 2012). 

Extrait du document URSSAF

Calcul du plafond réduit

Le plafond réduit de Sécurité sociale se calcule de la manière suivante :

Plafond réduit = P*S /STC

  • P= Plafond de Sécurité sociale, soit 3.031 € en 2012 ;
  • S= Salaire à temps partiel versé dans le mois, y compris les primes et les heures complémentaires ;
  • STC= Salaire si le salarié était à temps complet.

L’URSSAF précise que le STC (Salaire à Temps Complet) doit être déterminé comme suit :

  • STC=  [Rémunération brute (heures complémentaires comprises) * durée légale du travail (ou conventionnelle si la durée est inférieure à la durée légale)] /  nombre d’heures rémunérées dans le mois (y compris les heures complémentaires).
Extrait du document URSSAF

Cas particulier des cotisations d’assurance vieillesse

Les cotisations d’assurance vieillesse peuvent être calculées, dans certaines conditions, sur le salaire correspondant à un temps plein.

Cela permet au salarié à temps partiel, de bénéficier dans l’avenir d’une retraite calculée comme si le salarié avait été à temps plein. 

L’option doit faire l’objet d’un accord écrit, signé par les deux parties (salarié et employeur). 

L’assiette est alors déterminée de la façon suivante : 

  • Rémunération temps plein = (rémunération perçue par le salarié * nombre d’heures correspondant au temps complet)/ nombre d’heures rémunérées (y compris les heures complémentaires éventuelles).

L’URSSAF précise que le nombre d’heures correspondant au temps complet s’entend comme étant la durée légale du travail, ou s’il est inférieure, la durée mensuelle fixée par un accord de branche, d’entreprise ou la durée mensuelle applicable à l’établissement. 

Dans le cas, où l’employeur prendrait en charge le supplément de cotisations salariales, il faut alors soumettre ce supplément au forfait social, sans considérer qu’il s’agit d’un élément de rémunération soumis à cotisations.

Extrait du document URSSAF



Commentaire sur cet article

Question :
si on ne peut pas appliquer le plafond réduit (STC < PMSS)
sur quelle assiette se fait le calcul des cotisations sociales ?
. salaire brut ?
. PMSS ?

le 08 mai 2012 par ieplus

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