La CNAV a communiqué le 4/04/2012 les nombreuses valeurs applicables, à compter du 1er avril 2012, au titre de l’assurance retraite, dont nous vous donnons quelques valeurs (et définitions) dans le présent article.
Minimum contributif
Définition
Le minimum contributif, appelé aussi « minimum de pension » se définitif comme le montant auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil.
La retraite à taux plein ne pouvant être inférieure au minimum contributif.
Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice du minimum contributif n’est possible que si le total des retraites personnelles (de base et complémentaires, françaises et étrangères) ne dépassent pas 1.005€ par mois (les retraites attribuées avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernées par cette nouvelle règle).
Dans le régime de la fonction publique, on parle de « minimum garanti ».
Valeurs
Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont :
| Valeur annuelle | Valeur mensuelle |
|---|---|
| 7.451,10 € | 620,92 € |
Minimum contributif majoré
Définition
Depuis avril 2009, le droit au minimum contributif majoré n’est ouvert qu’à la condition que l’assuré réunisse un minimum de 120 trimestres cotisés.
Valeurs
Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont :
| Valeur annuelle | Valeur mensuelle |
|---|---|
| 8.142,01 € | 678,50 € |
Pension de réversion minimum
Définition
La pension de réversion se définit comme l’attribution au conjoint d'un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d'une partie de sa pension de retraite.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, le demandeur doit justifier d’un âge minimum fixé à 55 ans.
Article D353-3
Créé par Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
La pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ait atteint l'âge de cinquante-cinq ans à la date d'effet de la pension.
Valeurs
Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont :
| Valeur annuelle | Valeur mensuelle |
|---|---|
| 3.359,40 € | 279,95 € |
La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant , petit rappel sur la valeur du plafond de ressources, au 1er janvier 2012 :
| Situation | Valeur annuelle | Valeur mensuelle |
|---|---|---|
| Personne seule | 19.177,60 € | 1.598,13 € |
| Ménage | 30.684,16 € | 2.557,01 € |
Allocation veuvage
Lorsque les conditions d’âge ne sont pas respectées, pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, les veufs (ou veuves) bénéficient alors du paiement de l’allocation veuvage.
Valeurs
Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont :
| Valeur mensuelle |
|---|
| 594,40 € |
L’allocation veuvage est toutefois soumise à des conditions de ressources qui sont actuellement de 2.229,00 € par trimestre.