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Comment calculer la réduction FILLON en cas de maintien de salaire ?

17.04.2012
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le nouveau régime applicable en 2014 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires.

Nous avons interrogé les services de l’URSSAF, afin d’avoir des informations sur le calcul de la réduction FILLON, en cas de maintien de salaire à 100% du net, pour un salarié en arrêt de travail.

 

Rappel du principe du maintien à 100% du net

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur applique un maintien éventuel du salaire, selon les différentes méthodes suivantes :

  • Maintien selon la loi de mensualisation, avec carence de 7 jours et à hauteur de 90% ou 2/3 du salaire brut ;
  • Maintien à hauteur de 100% du net ;
  • Maintien selon la méthode « 100% du net strict », qui consiste à faire prendre en charge par le salarié des cotisations CSG/CRDS sur les IJSS ;
  • Maintien à 100% du brut (qui peut conduire parfois à verser une rémunération supérieure en cas d’arrêt de travail.

Nous avons choisi de soumettre aux services de l’URSSAF, la détermination de la réduction FILLON en cas de maintien à 100% du net.

 

Le salarié perçoit habituellement :

Nous avons pris l’exemple d’un salarié non cadre percevant un salaire de base de 1.900,00 € en janvier 2012.

Son bulletin de salaire indiquera alors :

Salaire de base

1.900,00 €

Salaire brut

1.900,00 €

Cotisations salariales

409,64 €

Salaire net

1.490,36 €

Maintien du salaire à hauteur de 100% du net :

Le salarié est en arrêt de travail, et à cette occasion la Sécurité sociale assure le paiement de : 

  • 351,43 € au titre des IJSS brutes ;
  • 327,88 € au titre des IJSS nettes.

Afin d’assurer le maintien du salaire à hauteur de 100% du net, nous aurons alors le bulletin de salaire suivant :

Salaire de base

1.900,00 €

IJSS brutes

-        351,43 €

Maintien employeur (garantie du net)

-66,57 €

Salaire brut

1.482,00 €

Cotisations salariales

319,52 €

IJSS nettes versées

327,88 €

Salaire net

1.490,36 €

Avantages en nature et heures supplémentaires

Afin de répondre encore plus aux interrogations de quelques personnes, nous avons ajouté pour le mois concerné, les informations suivantes :

  • Le salarié effectue 10 heures supplémentaires (que l’on ne considère pas « structurelles ») ;
  • L’entreprise fait bénéficier d’un avantage en nature de 193,80 € (que l’on considérera ne pas être « atteint » par l’absence du salarié). 

Le bulletin de salaire concerné

Avec toutes ces informations, nous obtenons le bulletin de salaire suivant : 

Salaire de base

1.900,00 €

IJSS brutes

-        351,43 €

Maintien employeur (garantie du net)

-66,57 €

10 heures supplémentaires

172,56 €

Avantage en nature

193,80 €

Salaire brut

1.848,36 €

Cotisations salariales

361,41 €

IJSS nettes versées

327,88 €

Avantage en nature

193,80 €

Salaire net

1.621,04 €

Le calcul de la réduction FILLON

Valeur du SMIC 

Dans un premier temps, les services de l’URSSAF ont répondu à notre question concernant la valeur du SMIC recalculé. 

Il nous est rappelé qu’en cas d’absence du salarié, le SMIC doit être calculé en fonction du salaire versé et de celui qui l’aurait été si le salarié avait été présent.

D’autre part, il conviendra aussi de prendre en compte les heures supplémentaires effectuées durant le mois. 

Le SMIC est ainsi déterminé comme suit :

SMIC recalculé=  1.398,37 € *  (1.482/1.900) + (9,22 € * 10h)= 1.182,92 €

  • 1.398,37 € = SMIC mensuel temps plein;
  • 1.482 € = Salaire brut du mois avec absence et maintien à 100% du net, sans les heures supplémentaires et les avantages en nature ;
  • 1.900,00 €= salaire brut du mois si le salarié avait été présent ;
  • 9,22 €* 10h = prise en compte des heures supplémentaires.
Extrait de la réponse URSSAF du 29/03/2012

Valeur du salaire à prendre en compte

Le salaire à prendre en compte est de 1.848,36 €, soit le salaire brut prenant en compte les heures supplémentaires, avantage en nature et les éléments permettant le maintien à 100% du net.

Extrait de la réponse URSSAF du 29/03/2012

Valeur du coefficient C

En supposant que le salarié se trouve dans une entreprise de 12 personnes, le coefficient C sera alors égal à : 

C= (0,281/0,6) * ((1,6*1.182,92/1.848,36)-1)

C = 0,0112

Valeur de la réduction FILLON

Pour le mois concerné, la réduction FILLON sera alors égale à : 

Réduction FILLON= 0,112* 1.848,36 € = 20,70 €

Références

N° enregistrement Urssaf : 2012-03-0018 (r&...



Commentaire sur cet article

Bonjour,

petite question concernant le recalcul du SMIC. Quels éléments doit-on prendre en compte pour déterminer le salaire versé et celui qui l'aurait été en cas de non absence.
Par exemple, nous sommes aux 39h donc 17.33h structurelles qui ne sont pas proratisées en cas d'absence et une prime d'ancienneté également non proratisée en cas d'absence. Nous sommes subrogés et nous maintenons le salaire net à 100% (ce qui correspond à vore article)
Mais pour ma proratisation du SMIC, dois-je prendre en compte ces heures structurelles et la prime d'ancienneté ?

le 26 février 2013 par Gaëlle

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