Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nous sommes actuellement dans le second semestre de l’année 2017, l’occasion pour vous de vous rappeler quelques actualités marquantes qui se sont déroulées au cours du premier semestre, dans un format synthétique et pragmatique.
Certaines actualités vous sont proposées avec un lien qui vous permettra d’accéder rapidement à notre publication détaillée…
Les actualités du mois de janvier 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 11 janvier | Délibération du STIF fixant les nouveaux taux versement de transport en région parisienne. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : De nouveaux taux versement de transport de la région parisienne entrent en vigueur au 1er avril 2017 ActualitéSuite à une délibération du STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) du 11 janvier 2017, des augmentations des taux de versement de transport vont entrer en vigueur au 1er avril prochain. ... |
| 21 janvier | Publication au JO du décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Une nouvelle aide à l'embauche est instituée et concerne le recrutement de jeunes artistes diplômés ActualitéC’est au JO du 21 janvier 2017, que sont publiés un décret et un arrêté confirmant la création d’une nouvelle aide à l’embauche : celle qui est octroyée au titre de ... |
| Publication au JO de l’arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés. | |
| 28 janvier | Publication au JO de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. |
Les actualités du mois de février 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 2 février | Publication au JO du Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les valeurs de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) au 1er janvier 2017 ActualitéNous vous proposons de découvrir les différentes valeurs de l’ASS, en vigueur au 1er janvier 2017, et envisageons les cas de reprise d’activité (salariée ou non). Montant journalier ... |
| 7 février | Diffusion de la circulaire CNAV n° 2017-5, confirmant les évaluations des avantages en nature pour 2017. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Avantage en nature logement 2017 Chiffres et tauxLorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2017 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale. |
| Diffusion de la circulaire CNAV n° 2017-4, confirmant le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (part patronale et part salariale, sur la rémunération totale) à compter du 1er janvier 2017. | |
| 11 février | Publication au JO de l’arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dérogation à la limite d’âge pour accéder au contrat d’apprentissage, article 77 de la loi travail). Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Être apprenti à 30 ans : c'est maintenant possible ActualitéLa loi travail l’avait prévu, l’accès aux contrats d’apprentissage est désormais possible aux personnes âgées de plus de 25 ans et dans la limite de l’âge de 30 ans. Un ... |
| 28 février | Publication au JO du décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Formation continue : un décret procède à un « nettoyage » du code du travail ActualitéEn matière de contribution au titre de la FPC (Formation Professionnelle Continue), la loi de finances pour 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, JO du 30 ... |
| Publication au JO de l’arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle (compte C3P). | |
| Publication au JO de l’arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites. |
Les actualités du mois de mars 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 3 mars | Publication au JO du décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au CPF des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Préparer le permis de conduire avec le CPF : coup d'envoi définitif au 15 mars 2017 ActualitéDans une actualité publiée sur notre site le 16 février 2017, nous vous informions que le CPF pouvait désormais permettre d’accéder au permis de conduire, suite à la publication de ... |
| 10 mars | Publication au JO du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La réduction des cotisations maladies des travailleurs indépendants est en vigueur ActualitéLa publication du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, au JO du 10 mars 2017, marque l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de réduction des cotisations maladie des travailleurs ... |
| 23 mars | Publication au JO du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (loi Évin). Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les dispositions de la loi Évin sont modifiées par un décret du 21 mars 2017 ActualitéDans le cadre de la portabilité de la prévoyance, il est souvent évoqué les dispositions de la « loi Évin ». Un décret récemment publié au JO du 23 mars 2017, apporte ... |
| 29 mars | Publication au JO du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er avril 2017 ActualitéLa publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape ... |
Les actualités du mois d’avril 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 5 avril | Publication au JO du décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée (ALD). Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Affections de Longue Durée (ALD) : les durées de prise en charge à 100% sont modifiées ActualitéSuite à la publication d’un décret au JO du 5 avril 2017, les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse ... |
| Publication au JO du décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés. | |
| 14 avril | Publication au JO du décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à partir du 1er juin 2017 ActualitéSuite à la publication du décret n° 2017-533 du 12 avril 2017, au JO du 14 avril 2017, les conditions de ressources permettant de bénéficier de la CMU-C et de l’ACS ... |
| 27 avril | Publication au JO du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d'envoi est fixé au 1er octobre 2017 ActualitéSuite à la publication de la loi de modernisation de notre système de santé, au JO du 27 janvier 2016, un décret était attendu afin de permettre l’entrée en vigueur ... |
| 28 avril | Publication au JO de l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d'envoi est fixé au 1er octobre 2017 ActualitéSuite à la publication de la loi de modernisation de notre système de santé, au JO du 27 janvier 2016, un décret était attendu afin de permettre l’entrée en vigueur ... |
Les actualités du mois de mai 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 4 mai | Publication au JO du décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Retrouver notre page repère à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 Chiffres et tauxMontant 2017 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées afin qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. |
| 5 mai | Publication au JO du décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Saisie sur salaires : les fractions insaisissables sont confirmées par décret ActualitéDepuis plusieurs jours, nous attendions la publication du décret confirmant les nouvelles valeurs du RSA au 1er avril et 1er septembre 2017. C’est désormais chose faite au JO de ce ... |
| Publication au JO du décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité. | |
| Publication au JO du décret n° 2017-741 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte | |
| Publication au JO du décret n° 2017-742 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte | |
| Publication au JO du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les accords collectifs feront l'objet d'une publicité à compter du 1er septembre 2017 ActualitéDispositif prévu par la loi travail, et plus précisément son article 16, les accords collectifs feront désormais l’objet d’une publicité, par le biais d’un regroupement dans une base de données ... | |
| 6 mai | Publication au JO de l’arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé est fixée ActualitéDans une précédente actualité, nous vous avons proposé de prendre connaissance d’une ordonnance, publiée au JO du 28 avril 2017, qui avait pour objectif de compléter les dispositions de la ... |
| 7 mai | Publication au JO de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Se restaurer sur le lieu de travail : modification du formalisme lorsque moins de 25 salariés le souhaitent ActualitéDans une précédente actualité, nous vous avions informé qu’un décret du 6 octobre 2016, publié au JO du 8 octobre 2016, modifiait les règles concernant la restauration des salariés sur ... |
| 10 mai | Publication au JO du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Détermination du plafond de sécurité sociale : les règles changent au 1er janvier 2018 ActualitéDans une actualité publiée sur notre site le 3 octobre 2016, nous vous informions que les règles actuelles permettant de déterminer le plafond de sécurité sociale allaient connaitre de nombreux ... |
| Publication au JO du décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Un nouveau CDD entre dans le code du travail : le CDD pour joueur professionnel de jeu vidéo ActualitéSuite à la publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, au JO du 8 octobre 2016, un nouveau CDD fait son entrée dans le code ... | |
| Publication au JO du décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo. | |
| Publication au JO de l’arrêté du 2 mai 2017 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 1er avril 2017-31 mars 2018 ActualitéAu JO du 10 mai 2017 (au passage excessivement « dense »i, ce que vous constaterez par la publication de plusieurs actualités), est publié l’arrêté du 2 mai 2017 fixant les différentes ... | |
| 10 mai | Le Conseil Constitutionnel officialise les résultats officiels de l’élection présidentielle. Les résultats du second tour pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 6 et 7 mai 2017, sont les suivants :
Ont obtenu :
Ainsi, M. Emmanuel MACRON a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME M. Emmanuel MACRON élu Président de la République française. Il prendra ses fonctions à compter de la cessation de celles de M. François HOLLANDE, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 14 mai 2017 à 24 heures. |
| 11 mai | Publication au JO du décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 1er avril 2017-31 mars 2018 ActualitéAu JO du 10 mai 2017 (au passage excessivement « dense »i, ce que vous constaterez par la publication de plusieurs actualités), est publié l’arrêté du 2 mai 2017 fixant les différentes ... |
| Publication au JO du décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite. Objet : revalorisation du montant journalier de de l'ATA, de l'ASS et de l'AER. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017. Notice : le décret fixe le montant journalier :
| |
| 16 mai | Publication au JO du décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre. Article 1 M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre. |
| 18 mai | Publication au JO du décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le 1er gouvernement « Macron » est dévoilé ActualitéAu JO de ce jour, est confirmée la composition du nouveau gouvernement, qui débute d’ailleurs aujourd’hui par son premier conseil des ministres. Nous vous rappelons la composition de ce gouvernement, ... |
Les actualités du mois de juin 2017
| Dates | Actualités concernées |
|---|---|
| 6 juin | Un communiqué de presse confirme les 6 premières grandes réformes envisagées par le Gouvernement. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Les 6 premières grandes réformes annoncées par le gouvernement ActualitéLe 6 juin dernier, le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail qui recense les 6 grandes réformes ... |
| 7 juin | Un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, confirme le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 ActualitéNous nous attendions un peu à cette annonce depuis quelques temps, et dans un communiqué de presse de ce jour Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, confirme ... |
| Publication au BOFIP n° BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-20170607, concernant les JEI et l’appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : L'administration fiscale précise le seuil de 15% de dépenses de recherche pour les JEI ActualitéDans une publication de l’administration fiscale du 7 juin 2017, les services fiscaux apportent une précision importante concernant les conditions permettant la reconnaissance du statut de JEI. Elle aborde plus ... | |
| 19 juin | Un communiqué de presse de l’UNEDIC confirme la revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2017, suite à un vote du conseil d’administration de l’UNEDIC du 19 juin 2017. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2017 ActualitéSuite au vote du conseil d’administration de l’UNEDIC, du 19 juin, une revalorisation de 0,65% des allocations chômage va intervenir au 1er juillet 2017. La présente actualité vous présente les ... |
| 22 juin | Publication au JO du décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le 2ème gouvernement « Macron » est dévoilé ActualitéAu JO de ce jour, est confirmée la composition du deuxième gouvernement, qui se réunit d’ailleurs aujourd’hui en conseil des ministres. La présente actualité vous propose de découvrir la composition ... |
| 28 juin | Présentation et adoption en Conseil des ministres, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale ActualitéLe site internet « ugict.cgt.fr » propose un téléchargement libre du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par voie d’ordonnances. La présente ... |
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