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Nous vous avons proposé récemment plusieurs articles concernant la RAS (Retenue A la Source), dispositif qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 (sous réserve bien entendu que le prochain gouvernement n’abroge le dispositif en cours d’année 2017..).
Afin que vous puissiez vous accaparer aisément des nombreux aspects du dispositif, Légisocial a décidé de vous proposer le présent récapitulatif, en vous présentant les différentes thématiques et les liens vous permettant d’accéder à notre actualité en détails à ce sujet…
| Thématiques | Liens |
|---|---|
| Le prélèvement à la source : RAS et acompte (pour les travailleurs indépendants) | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Prélèvement à la source : coup d'envoi au 1er janvier 2018 ! ActualitéConscient que ce futur rendez-vous sera de grande importance pour les employeurs, gestionnaires de paie et toutes les personnes concernées par l’impôt sur le revenu, Légisocial vous propose de faire ... |
| Retenue à la source : le calendrier prévisible de 2017 à 2019 | |
| Les conséquences du dispositif RAS sur l’imposition des revenus perçus sur l’année 2017 | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Retenue à la source : quid de l'impôt sur les revenus 2017 ? ActualitéVoici sans doute l’aspect qui provoque le plus d’interrogations, auxquelles le présent article va tenter de répondre de façon à la fois pragmatique et détaillée… Petit rappel Pour ... |
| Que sont les revenus considérés comme « exceptionnels » par la RAS ? | |
| Identifier son net imposable | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Détermination de l'assiette de la retenue à la source et conséquences en paie ActualitéNous poursuivons notre série d’articles consacrés au dispositif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Nous abordons plus spécifiquement l’assiette permettant d’effectuer la retenue à la source. ... |
| Comment sera déterminée l’assiette sur laquelle se fera la RAS ? | |
| Quelles sont les sommes non visées par la RAS ? | |
| Comment se présentera la RAS sur un bulletin de paie ? | |
| RAS et saisie sur salaire : les modifications qui pourraient intervenir au 1er janvier 2018 | |
| RAS et garantie des salaires (AGS) | |
| Comment sera déterminé le taux de la RAS ? | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Détermination du taux de la Retenue À la Source ActualitéNous poursuivons notre étude du nouveau dispositif qui devrait beaucoup occuper les esprits cette année, et plus encore au début de l’année prochaine. Le présent article aborde spécifiquement la fixation ... |
| Un taux nul est-il possible ? | |
| Quand et comment sera actualisé le taux de la RAS en cours d’année ? | |
| Les différentes situations qui conduisent à l’application d’un taux neutre pour la RAS | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Retenue à la source : le cas particulier du « taux neutre » ActualitéEn matière de retenue à la source, il est fort probable que les gestionnaires de paie et les employeurs soient confrontés à l’application éventuelle d’un taux neutre. La présente publication ... |
| Le taux de la RAS pour les CDD de courte durée | |
| Les différentes grilles officielles du taux neutre de la RAS | |
| « Taux individualisé » : la définition et les situations visées | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Retenue à la source : taux individualisé ou modulé ActualitéAprès avoir abordé le cas particulier du « taux neutre » en matière de RAS (Retenue A la Source), la présente actualité aborde en détails le taux dit « individualisé » et le taux ... |
| « Modulation du taux de RAS » | |
| RAS et changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.) | Retrouver notre actualité détaillée à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Autres informations concernant la retenue à la source ActualitéDernière actualité consacrée à la retenue à la source, nous vous proposons de découvrir certains autres aspects liés à l’entrée en vigueur programmée de la RAS (Retenue À la Source) ... |
| Les nouvelles obligations des employeurs | |
| RAS et titres simplifiés (TESE, CESU…) | |
| Le secret professionnel concernant la RAS |
Références
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, JO du 30 décembre 2016
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