Ce qui change en paie au 1er janvier 2012

Cela ne vous a pas échappé, de nombreux changements sont intervenus dans les pratiques de paie depuis le 1^er janvier 2012.

Le présent article se propose de faire un récapitulatif des différents changements qui ont un impact important et pour lesquels nous avons, depuis le 2 janvier 2012, rédigé de nombreux articles.

Plafond de sécurité sociale

Le PMSS est fixé à 3.031 € à compter du 1^er janvier 2012.

Les modes de fixation des différents plafonds ont changé, puisque désormais les plafonds annuels, trimestriels, hebdomadaires et journaliers se déterminent à partir du plafond mensuel.

Gratification minimale stagiaires

Conséquence du changement du plafond horaire, qui est fixé désormais à 23,00 € à compter du 1^er janvier 2012, la gratification minimale qui doit être versée aux stagiaires est fixée à 436,04 € (12,50% du plafond journalier).

Cette valeur correspond en outre au seuil permettant l’exonération de toutes cotisations sociales des gratifications versées.

SMIC horaire

Le SMIC horaire est fixé à 9,22 € à compter du 1^er janvier 2012.

Pour un salarié travaillant sur une moyenne hebdomadaire de 35 heures, cela correspond à une rémunération brute de 1.398,37 €, soit une rémunération nette de 1.096,88 € (en retenant le minimum des cotisations salariales d’un salarié non-cadre, soit un taux de 21,56 %). 

Le minimum garanti est changé lui aussi à compter du 1^er janvier 2012, il est fixé désormais à 3,44 €, ce qui correspond à la valeur de l’avantage en nature repas servi dans le secteur HCR (Hôtel, Café, Restaurant). 

Forfait social

Le taux passe de 6% à 8%.

Sa base évolue, car il se calcul désormais sur les contributions patronales de retraite supplémentaire ET de prévoyance complémentaire (uniquement pour les entreprises comptant 10 salariés et plus). 

 

Taxe de prévoyance

Cette contribution disparaît à compter du 1^er janvier 2012, du fait de l’élargissement de l’assiette du forfait social.

Réduction FILLON

Le mode de calcul évolue grandement à compter du 1^er janvier 2012.

Les heures supplémentaires ou complémentaires sont désormais prises en compte pour la détermination du coefficient C.

Le SMIC de référence doit faire l’objet d’un recalcul lorsque des heures supplémentaires ou complémentaires sont effectuées, n’est retenu que le nombre d’heures sans tenir compte des éventuelles majorations.

D’autre part, la réduction FILLON annuelle est plafonnée au total annuel des cotisations URSSAF concernées.

Cotisations ARRCO

Les taux de cotisations sont inchangés, les bases « tranche A, 1 et 2 » sont réévaluées en fonction du PMSS.

Cotisations AGIRC

Les taux de cotisations sont inchangés, les bases « tranche A, B et C » sont réévaluées en fonction du PMSS.

Le salaire charnière GMP est fixé de façon provisoire à 3.347,22 €, ce qui en détermine une base mensuelle maximum de 316,22 € (3.347,22 € moins 3.031,00 € soit le PMSS), dans l’attente d’une fixation définitive en mars 2012 vraisemblablement.

Indemnités journalières maladie

Le mode de calcul des IJSS versées en cas d’arrêt de travail au titre de la maladie subit un changement important.

Cela concerne tous les arrêts de travail se produisant à compter du 1^er janvier 2012.

En effet, les salaires bruts pris en compte afin de déterminer la valeur du SJB puis des IJSS brutes et nettes sont plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la durée légale au lieu du PMSS comme cela était le cas en 2011.

Les salariés percevant une rémunération mensuelle supérieure à 1,8 fois le SMIC mensuel voient donc leurs IJSS diminuer. 

Bases cotisations CSG et CRDS

Autre grand changement au 1^er janvier 2012, les bases de cotisations CSG/CRDS changent.

Les revenus sont ainsi soumis aux cotisations CSG/CRDS sur 98,25% de leurs valeurs, soit un abattement de 1,75% au lieu de 3% en 2011.

D’autre part, certaines sommes ne bénéficient plus de l’abattement comme les contributions patronales au titre de la prévoyance ou de la retraite supplémentaire. 

Indemnités de rupture

Sauf à bénéficier d’un régime transitoire plus favorable, les indemnités de rupture échappent désormais aux cotisations sociales dans la limite de 2 PASS en 2012. 

RSA

Le montant du RSA pour une personne seule est désormais fixé à 474,93 €, ce qui constitue aussi le minimum qui doit être laissé à disposition du salarié sous le coût d’une saisie sur salaire. 

Allocations forfaitaires

La valeur des allocations forfaitaires est réévaluée à compter du 1^er janvier 2012 (pour connaître ces nouvelles valeurs, nous vous invitons à consulter les pages repères sociaux de notre site).

Avantages en nature

La valeur des avantages en nature est réévaluée à compter du 1^er janvier 2012 (pour connaître ces nouvelles valeurs, nous vous invitons à consulter les pages repères sociaux de notre site). 

Rémunérations contrats en alternance

Conséquence de l’augmentation du SMIC horaire, les salaires qui sont à verser au minimum aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sont réévalués à compter du 1^er janvier 2012 (pour connaître ces nouvelles valeurs, nous vous invitons à consulter les pages repères sociaux de notre site).

Bases forfaitaires apprentis

Conséquence de l’augmentation du SMIC horaire, les base forfaitaires applicables aux apprentis sont réévaluées à compter du 1^er janvier 2012 (pour connaître ces nouvelles valeurs, nous vous invitons à consulter les pages repères sociaux de notre site).

Outils RH

Comme vous le constatez, de nombreux et profonds changements sont intervenus au 1^er janvier 2012. Nos outils RH tiennent bien entendu compte de ces différentes modifications dans leur version 2012.