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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 25 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 0,85% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2017 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation progressive.
Dans cette entreprise, sont instaurés 2 régimes de prévoyance collective et obligatoire :
- Une prévoyance frais de santé (ou mutuelle), conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2017, dont le taux global est estimé à 1,40% (avec une répartition patronale/salariale à hauteur de l’obligation légale) ;
- Une prévoyance complémentaire dont la répartition est la suivante :
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