Les valeurs « retraite » au 1er janvier 2017

Au sein d’une circulaire de la CNAV du 22 décembre 2016, de nombreuses valeurs sont confirmées au 1^er janvier 2017 suite à la fixation du plafond de sécurité sociale à la même date. 

Valeur maximale pension de retraite de base

Sont ainsi confirmées les valeurs suivantes au 1^er janvier 2017 : 

Thèmes	Montants
Retraite de base maximum (valeur mensuelle)	1.634,50 €
Retraite de base maximum (valeur annuelle)	19.614,00 €
1.634,50 € = 50% *3.269 € (PMSS)  19.614,00 € = 50% * 39.228,00 € (PASS)

Valeur maximale pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf

Sont ainsi confirmées les valeurs suivantes au 1^er janvier 2017 : 

Thèmes	Montants
Maximum pension de réversion et pension vieillesse veuve ou veuf	10.591,56 € (valeur annuelle)
	882,63 € (valeur mensuelle)

Limite cumul pension de réversion et pension vieillesse veuve ou veuf

La limite forfaitaire du cumul de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf est fixée en fonction du montant maximum de la retraite personnelle (selon l’article D 342-3 du code de la sécurité sociale).

Sont ainsi confirmées les valeurs suivantes au 1^er janvier 2017 : 

Thèmes	Montants
Valeur annuelle	14.318,22 €
Valeur mensuelle	1.193,18 €

Versement pour la retraite à tarif réduit

La présente circulaire CNAV nous rappelle, qu’en application des articles L. 351-14-1 III, D. 351-14-2 et D. 351-14-3 du code de la sécurité sociale, certaines périodes d’activité en tant qu’apprenti ou assistant maternel ouvrent droit à un versement pour la retraite (circulaire n° 2015-26 du 28 avril 2015). 

Le coût d’un trimestre est déterminé par les sommes des taux de cotisations salariales et patronales en vigueur au 1^er janvier de l’année de la demande x 75 % du plafond trimestriel de la sécurité sociale de la même année.

Le résultat obtenu est arrondi l’euro le plus proche (article L. 133-10 code de la sécurité sociale). 

Ainsi, pour les demandes présentées au 1^er janvier 2017, le montant retenu pour le taux et la durée d’assurance est fixé comme suit : 

Thèmes	Montants
Versement pour retraite à tarif réduit	1.306 €

Validation stages en entreprise

Selon la circulaire CNAV, en application des articles L. 351-17, D. 351-16, D. 351-17 et D. 351-18 du code de la sécurité sociale, les étudiants peuvent demander, sous conditions, la prise en compte des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse du régime sous réserve de versement de cotisations (circulaire n° 2016-23 du 18 avril 2016).

Nous avons consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. 

Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche (Art. L. 133-10 CSS).

Pour les demandes présentées au 1^er janvier 2017, le montant du versement à effectuer est confirmé comme suit : 

Thèmes	Montants
Validation stages en entreprise (coût d’un trimestre)	392 €

Autre valeur

Nous profitons de la présente publication, pour vous rappeler la valeur du salaire de référence permettant de valider un trimestre d’assurance (valeur déterminée selon celle du smic horaire au 1^er janvier 2017) : 

Thèmes	Montants
Salaire de référence permettant de valider un trimestre d’assurance en 2017	1.450,50 €
Valeur égale à 150 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier (validation maximum de 4 trimestres par année civile)

Extrait circulaire CNAV du 22 décembre 2016 :

3. Montant maximum de la retraite personnelle

Le montant maximum de la retraite personnelle est modifié à partir du 1er janvier 2017 et fixé à :

 19 614 euros pour la valeur annuelle ;

1 634,50 euros pour la valeur mensuelle

4. Montant maximum de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf

Ce montant, déterminé à partir du salaire plafond soumis à cotisations (Art. D. 353-1 CSS), s’établit au 1 er janvier 2017 à :

10 591,56 euros pour la valeur annuelle ;

882,63 euros pour la valeur mensuelle.

5. Limite forfaitaire du cumul de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf

La limite forfaitaire du cumul de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf est fixée en fonction du montant maximum de la retraite personnelle (Art. D. 342-3 CSS).

En conséquence, cette limite forfaitaire s’établit au 1er janvier 2017 à :

14 318,22 euros pour la valeur annuelle ;

1 193,18 euros pour la valeur mensuelle.

6. Versement pour la retraite à tarif réduit

En application des articles L. 351-14-1 III, D. 351-14-2 et D. 351-14-3 CSS, certaines périodes d’activité en tant qu’apprenti ou assistant maternel ouvrent droit à un versement pour la retraite (circulaire n° 2015-26 du 28 avril 2015).

Le coût d’un trimestre est déterminé par les sommes des taux de cotisations salariales et patronales en vigueur au 1er janvier de l’année de la demande x 75 % du plafond trimestriel de la sécurité sociale de la même année.

Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche (Art. L. 133-10 CSS).

Pour les demandes présentées au 1er janvier 2017, le montant retenu pour le taux et la durée d’assurance est de 1 306 €.

7. Validation des stages en entreprise

En application des articles L. 351-17, D. 351-16, D. 351-17 et D. 351-18 CSS, les étudiants peuvent demander, sous conditions, la prise en compte des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse du régime sous réserve de versement de cotisations (circulaire n° 2016-23 du 18 avril 2016).

Le coût d’un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée.

Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche (Art. L. 133-10 CSS).

Pour les demandes présentées au 1er janvier 2017, le montant du versement à effectuer est de 392 €.

Références

Circulaire CNAV 2016-53 du 22 décembre 2016