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Indemnités journalières maladie 2012 : la direction de la Sécurité Sociale donne des précisions

17.01.2012
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou sans) carence.

Le décret 2011-1957 du 26 décembre 2011 avait indiqué le changement dans le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie, une circulaire de la DSS du 30/12/2011 apporte des précisions importantes sur le nouveau régime. 

Arrêts de travail concernés

La circulaire confirme que seuls les arrêts de travail au titre de la maladie sont concernés.

Extrait de la circulaire

Les arrêts qui ne sont pas concernés par la réforme

Ne sont pas concernés par la réforme :

  • Les arrêts de travail qui ont débuté avant le 1er janvier 2012 et toujours en cours à cette date;
  • Les prolongations qui se produisent à compter du 1er janvier 2012.

En d’autres termes, les salaires sont alors plafonnés à hauteur du PMSS pour la totalité de la période concernée. 

Extrait de la circulaire

Cas particulier des ALD

Les assurés qui se trouvent dans une situation d’Affection Longue Durée doivent bénéficier d’un régime prévu par l’article 50 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires (RICP).

Ce règlement indique que le salarié en ALD doit percevoir à l’occasion du second arrêt, et des suivants, d’indemnités journalières qui ne peuvent être inférieures à celles versées à l’occasion de l’arrêt initial.

La circulaire indique que lorsqu’un arrêt de travail se produit en 2012, il doit être comparé à l’arrêt initial prescrit en 2011.  

Extrait de la circulaire

Un exemple chiffré est en outre proposé dans la circulaire :

  • Arrêt de travail initial qui prend fin le 14/12/2011 ;
  • Reprise du travail le 15/12/2011 ;
  • Arrêt de travail lié à une rechute le 15/03/2012.
  • Le premier arrêt est indemnisé sur la base de la réglementation AVANT la réforme ;
  • Pour le deuxième arrêt, les IJSS sont calculées dans un premier temps selon les termes de la nouvelle réforme ;
  • La caisse procède ensuite à une comparaison entre les IJSS versées pour le 1er arrêt et pour le 2ème ;
  • Si le salaire de référence n’a pas changé entre le 1er et le 2ème arrêt, les IJSS versées au titre du 2ème arrêt doivent être portées au niveau de celles versées pour le 1er.
  • Si le salaire de référence est en baisse (en comparant le 1er et le 2ème arrêt), les IJSS versées au titre du 2ème arrêt doivent être portées au niveau de celles versées pour le 1er.
  • Si le salaire de référence est en hausse (en comparant le 1er et le 2ème arrêt), les IJSS versées au titre du 2ème arrêt peuvent être supérieures à celles du 1er arrêt (même avec le nouveau calcul), aucune modification ne sera apportée.

Valeurs maximales 2012

La circulaire confirme les valeurs maximales (que vous pouvez retrouver dans la partie pages repères sociaux de notre site), à savoir :

  • 41,38 € selon les conditions de droit commun ;
  • 55,17 € pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge et à partir du 31ème jour d’arrêt.
Article R323-9

La circulaire confirme ainsi que sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2012, les valeurs maximales sont donc de :

  • Indemnité journalière droit commun : 2.517,07 * 12* 1/730 = 41,38 € ;
  • Indemnité journalière assuré 3 enfants au moins (à compter du 31ème jour d’arrêt) : 2.517,07 *12*1/547,50= 55,17 €.

Quel SMIC prendre en compte ?

Le principe confirmé par la circulaire

C’est sans doute l’aspect le plus délicat de la réforme.

En effet, la circulaire indique que doit être pris en compte le SMIC mensuel applicable à chaque période de paie, le plafonnement des 3 derniers salaires bruts versés avant la maladie évoluera donc en fonction de la revalorisation du SMIC horaire. 

Extrait de la circulaire

Exemples concrets

Exemple 1 :

  • Supposons un salarié en arrêt de travail le 15 janvier 2012 ;
  • Cet arrêt n’est pas une prolongation.

L’employeur doit alors déclarer les salaires versés en :

  • Décembre 2011 ;
  • Novembre 2011 ;
  • Octobre 2011.

Le plafonnement se fera alors en considérant 2 SMIC mensuels différents, soit sur la base de :

  • Décembre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,19)= 2.508,88 € ;
  • Novembre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,00)= 2.457,00 € ;
  • Octobre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,00)= 2.457,00 €.

Exemple 2 :

  • Supposons un salarié en arrêt de travail le 15 février 2012 ;
  • Cet arrêt n’est pas une prolongation.

L’employeur doit alors déclarer les salaires versés en :

  • Janvier 2012 ;
  • Décembre 2011 ;
  • Novembre 2011 ;

Le plafonnement se fera alors en considérant 3 SMIC mensuels différents, soit sur la base de :

  • Janvier 2012 : 1.8* ((35*52/12)*9,22)= 2.517,07 € ;
  • Décembre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,19)= 2.508,88 € ;
  • Novembre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,00)= 2.457,00 € .

Exemple 3 :

  • Supposons un salarié en arrêt de travail le 15 mars 2012 ;
  • Cet arrêt n’est pas une prolongation.

L’employeur doit alors déclarer les salaires versés en :

  • Février 2012 ;
  • Janvier 2012 ;
  • Décembre 2011 ;

Le plafonnement se fera alors en considérant 2 SMIC mensuels différents, soit sur la base de :

  • Février 2012 : 1.8* ((35*52/12)*9,22)= 2.517,07 € ;
  • Janvier 2012 : 1.8* ((35*52/12)*9,22)= 2.517,07 € ;
  • Décembre 2011 : 1.8* ((35*52/12)*9,19)= 2.508,88 € .

Nota :

Ces 3 exemples concrets nous ont été confirmés par la DSS, que nous avons interrogée, par mail du 17/01/2012.

Références

Décret no 2011-1957 du 26 décembr...

Outil RH

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de cette nouvelle réforme, nous avons apporté un soin particulier à la mise à jour de notre outil RH consacré au traitement de la maladie en paie.

Nous mettons ainsi à votre disposition un nouvel outil version 2012 dans lequel vous trouverez un dossier « pdf » de plus de 100 pages et 2 outils Excel.

  • Le premier outil Excel vous permettant de déterminer la valeur des IJSS pour les arrêts de travail se produisant à compter du 1er janvier 2012 et les traitements en paie qui en découlent.
  • Le deuxième outil Excel vous permettant de gérer les arrêts de travail qui se produisent en 2012 mais sont en fait une prolongation d’un arrêt de travail qui a débuté en 2011.



Commentaire sur cet article

Aller, les salariés vont continuer à être les pigeons de cette bande de corrompus !

le 16 janvier 2012 par nicgrover

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