Avantages en nature et allocations forfaitaires : les valeurs prévisibles pour 2017

Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base qui vont entrer en vigueur le 1^er janvier prochain.

Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2017, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,8%, et selon nos différentes sources, nous vous proposons les différentes valeurs qui devaient être applicables en 2017.

Bien entendu, l’ensemble de ces valeurs seront à confirmer prochainement par les services de l’URSSAF.

Revalorisation pour 2017 

Comme nous vous l’indiquons en préambule, la revalorisation des différentes valeurs que nous proposons se base sur la prévision d’inflation fixée à 0,8% au sein du PLF pour 2017. 

Extrait du PLF pour 2017 (page 47/256) 

L’inflation se redresserait en 2017 (+0,8 %), principalement sous l’effet de la hausse mécanique de la composante volatile

Avantage en nature repas

Nature de l’indemnité	Valeurs
Avantage en nature repas (par jour)	9,40 €
Avantage en nature repas (par repas)	4,75 €

Cantine ou restaurant d’entreprise  

La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.

Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,38 € en 2017), l’avantage nourriture peut être négligé. 

Pour un repas fourni en cantine
Si participation salarié : 2,38 €	Avantage en nature négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations
Si participation salarié : 1 €	Avantage en nature soumis à cotisations : 4,75 € - 1 € = 3,75 €
Si aucune Participation du salarié	Avantage en nature soumis à cotisations : 4,75 €

Avantage en nature logement

Tenant compte à la fois de la prévision d’inflation pour 2017 et de la valeur attendue du PMSS au 1^er janvier 2017 (3.269 €), nos calculs aboutissent au barème suivant : 

Méthode de l’évaluation forfaitaire 

Rémunération brute mensuelle	Inférieure à 1.634,50	De 1.634,50 à 1.961,39	De 1.961,40 à 2.288,29	De 2.288,30 à 2.942,19	De 2.942,20 à 3.595,89	De 3.595,90 à 4.249,79	De 4.249,80 à 4.903,49	À partir de 4.903,50
Avantage en nature pour une pièce	68,50	80,00	91,30	102,60	125,60	148,40	171,20	194,00
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale	36,60	51,40	68,50	85,50	108,40	131,10	159,70	182,60

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (68,50 € ou 36,60 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...

Allocations forfaitaires frais professionnels

Toujours selon nos estimations, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires seraient les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 : 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération (en euros)
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	6,40 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant	18,40 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)	9,00 €

Allocations forfaitaires « grands déplacements » 

Selon nos calculs, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires, catégorie « grands déplacements » seront les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 :  

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en euros
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
Pour les 3 premiers mois	18,40 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	15,60 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	12,90 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :
Pour les 3 premiers mois	65,80 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	55,90 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	46,10 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole
Pour les 3 premiers mois	48,90 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	41,60 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	34,20 €

Allocations forfaitaires « mobilité professionnelle »

Selon nos calculs, les limites d’exonération des allocations forfaitaires, versées dans le cadre de la mobilité professionnelle seront les suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 :  

Mobilité professionnelle
Nature de l'indemnité	Limite forfait pour 2017
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois	73,20 €
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement	1.466,20 €
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder	122,20 € 1.832,70 €
Frais de déménagement	Dépenses réelles
Mobilité internationale	Dépenses réelles
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre	Dépenses réelles