Le Smic horaire est porté à 9,22 € au 1er janvier 2012 !

Le décret 2011-1926 du 22/12/2011 vient d’être publié au JO du 23/12/2011 et confirme la valeur du Smic horaire au 1^er janvier 2012.

SMIC mensuel brut

La valeur du SMIC mensuel brut est donc modifié et correspond à :

Salaire brut	1.398,37 €
Explication : 9,22 € * (35*52/12)
Cotisations salariales : 21,56 %	-       301,49 €
Salaire net	1.096,88 €

Nota : le taux de cotisations salariales est désormais de 21,56 % en raison des modifications introduites par la LFSS 2012, en effet le taux d’abattement applicable aux cotisations CSG/CRDS est désormais de 1,75 % au lieu de 3% à compter du 1^er janvier 2012.

Cela a pour effet d’augmenter mécaniquement le taux global des cotisations salariales de 21,46% à 21,56 % :

• En 2011, nous avions : taux CSG/CRDS de 8% sur 97% des revenus, soit 7,76% ;
• En 2012, nous avons : taux CSG/CRDS de 8% sur 98,25% des revenus, soit 7,86%. 

Extrait du décret

Art. 1er. − A compter du 1er janvier 2012, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1

du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,22 € l’heure en métropole, en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-

Miquelon. 

Minimum garanti

Il est porté de 3,43 € à 3,44 € à compter du 1^er janvier 2012.

Rappelons que le minimum garanti est utilisé pour chiffrer l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR.

Extrait du décret

Art. 2. − A compter du 1er janvier 2012, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du

code du travail est fixé à 3,44 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à

Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rémunération des contrats d’apprentissage

La rémunération minimale mensuelle des apprentis est déterminée en fonction du SMIC.

Le changement de valeur au 1^er janvier 2012 modifie donc les différentes valeurs (que vous pouvez retrouver en détails dans la partie « repères sociaux » de notre site).

Par exemple, un apprenti bénéficiant d’une rémunération à hauteur de 41% du SMIC :

• Bénéficiait d’une rémunération minimale de 559,65 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en décembre 2011 ;
• Percevra une rémunération minimale de 573,33 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en janvier 2012.

Base cotisations forfaitaires des apprentis

Cette base tient compte de la valeur du Smic horaire applicable au 1er janvier 2012.

Le changement du Smic horaire au 1^er janvier 2012 donne donc de nouvelles valeurs, que vous pouvez consulter en détails sur notre page repères sociaux 2012 de notre site.

Rappelons que cette base est déterminée depuis le 7 septembre 2011 sur la durée légale, soit 151,67 heures. 

Rémunération des contrats de professionnalisation

La rémunération minimale mensuelle des personnes en contrat de professionnalisation est déterminée en fonction du SMIC.

Le changement de valeur au 1^er janvier 2012 change donc les différentes valeurs (que vous pouvez retrouver en détails dans la partie « repères sociaux » de notre site).

Par exemple, une personne en contrat de professionnalisation bénéficiant d’une rémunération à hauteur de 65 % du SMIC :

• Bénéficiait d’une rémunération minimale de 905,98 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en décembre  2011 ;
• Percevra une rémunération minimale de 908,94 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en janvier 2012.

Calcul de la réduction FILLON

Depuis le 1^er janvier 2011, la réduction FILLON se calcule de façon « annualisée », soit par une régularisation en fin d’année ou selon un système de régularisation progressive.

Le changement du SMIC horaire au 1^er janvier 2012 change donc la valeur :

• Du SMIC mensuel (sans proratisation) pour janvier 2012 qui passe à 1.398,37 € (au lieu de 1.393,82 €) ;
• Du SMIC annuel (sans proratisation) qui passe à 16.780,40 € (au lieu de 16.408,82 € en 2011).

 

Contribution AGEFIPH

Les entreprises qui ne remplissent totalement (ou partiellement) leur obligation d’emploi à hauteur de 6% de leur effectif (uniquement pour celles dont l’effectif est au moins de 20 salariés) doivent verser en février (avant le 15 ou le 28  pour celles qui déclarent par Internet) une contribution calculée par rapport au SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année précédente.

La déclaration de février 2012 prendra donc en compte la valeur du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre, soit 9,19 €.

Autres conséquences

Le changement du SMIC horaire modifie aussi :

• La rémunération mensuelle minimale garantie en cas de chômage partiel ;
• Le montant des plafonds d’application de certaines exonérations de cotisations (exonérations pour implantation dans des ZRR, ZFU, BER, etc.) ;
• La valeur permettant de valider un trimestre de cotisations retraite fixée à 200 fois le SMIC horaire, soit 1.844 €. 

Entrée en vigueur

Extrait du décret

Objet : salaire minimum de croissance ; minimum garanti ; relèvement au 1er janvier.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.

Références

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance