Les actualités du mois de janvier 2016

1^er janvier

Publication sur le site de la direction de l'information légale et administrative du barème 2016 de la taxe sur les salaires.

Diffusion sur le site de l’URSSAF d’un « questions/réponses » concernant la contribution des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé.

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4 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant. 

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5 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

L’objet du présent décret est de définir le contenu et modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.

6 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

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7 janvier

Publication de la DARES n° 2016-001 concernant l’activité partielle en 2014 : le poids de l’industrie et des grands établissements se réduit.

11 janvier

Confirmation des valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail maladie.

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13 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle.

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Diffusion de la circulaire UNEDIC n°2016-04 du 13 janvier 2016 confirmant le relèvement du Smic horaire au 1^er janvier 2016.

Cette circulaire confirme également que le seuil d'exonération en deçà duquel la CRDS et la CSG, ainsi que, le cas échéant, la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement, ne sont pas dues, est établi en application de l’article L. 242-12 du code de la sécurité sociale.

Ainsi, au 1^er janvier 2016, ce seuil d’exonération demeure à 49 €, par application de la formule suivante : (9,67 x 35)/7 = 48,35 € (arrondi à 49 €).

14 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples.

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,75 % » est remplacé par le taux : « 6,80 % ».

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Diffusion de la circulaire CNAV 2016-3, ayant pour objet le versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement.

15 janvier

Diffusion de la circulaire UNEDIC n° 2016-06 du 14 janvier 2016, confirmant que le taux des cotisations au régime de garantie des salaires est ramené à compter du 1^er janvier 2016 de 0,30 % à 0,25 %.

17 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi. 

Article 1 

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

19 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».

Publication au JO de l’arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base ».

Publication au JO de l’arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité.

22 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement.

23 janvier

Publication au JO de l’arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Publication au JO de l’arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique. 

Article 1

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter de l'année 2016 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé pour les entreprises d'insertion à 10 143 euros, pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à 4 311 euros, pour les associations intermédiaires à 1 319 euros et pour les ateliers et chantiers d'insertion à 19 474 euros, dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ;
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

26 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. 

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27 janvier

Publication au JO de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

28 janvier

Diffusion de la circulaire UNEDIC n°2016-08 du 27 janvier 2016.

La présente circulaire précise les règles d’indemnisation par l’assurance chômage, des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, résultant des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Diffusion de la circulaire UNEDIC n°2016-09 du 27 janvier 2016, concernant la mise en œuvre de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.

30 janvier

Publication au JO du décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ce décret aborde la possibilité de remplir partiellement l’obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Il précise les modalités de prise en compte de ces contrats et de ces périodes au titre de l'obligation d'emploi.