Tout ce qui change sur le bulletin de paie au 1er janvier 2016

Plafond de sécurité sociale

Au 1^er janvier 2016, le PMSS est fixé à 3.218 €, retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

Remboursement frais professionnels

Au 1^er janvier 2016, de nouvelles valeurs sont entrées en vigueur comme :

• Allocation repas : 6,30 € ;
• Allocation chantier : 8,90 € ;
• Allocation frais de restaurant : 18,30 €. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

Avantages en nature

Au 1^er janvier 2016, de nouvelles valeurs sont entrées en vigueur comme :

• Avantage en nature repas : 4,70 € ;
• Valeur maximale participation patronale titre restaurant : 5,37 €. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet (notamment le barème concernant l’avantage en nature logement) en cliquant ici.

Smic horaire

Au 1^er janvier 2016, le smic horaire est fixé à 9,67 €. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

Les valeurs minimales concernant le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont fixées en conséquence au 1^er janvier 2016. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

Minimum garanti

Au 1^er janvier 2016, le minimum garanti reste fixé à 3,52 €. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici. 

Saisie sur rémunération

Le barème des saisies sur rémunérations est fixé pour 2016, suite à la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2015. 

Retrouver notre actualité en détails à ce sujet en cliquant ici.

Cotisations URSSAF

Plusieurs modifications sont apportées aux cotisations URSSAF, avec effet au 1^er janvier 2016 :

• Le taux patronal cotisation maladie passe à 12,84% (au lieu de 12,80% en 2015) ;
• Le taux global cotisation vieillesse sur base déplafonnée passe à 2,20% (au lieu de 2,10% en 2015) ;
• Le taux global cotisation vieillesse sur base plafonnée passe à 15,45% (au lieu de 15,35% en 2015) ;
• La contribution versement de transport est désormais exigible aux entreprises comptant un effectif de 11 salariés et plus (au lieu du seuil de 9 en 2015) ;
• Le forfait social est appelé sur les contributions patronales prévoyance pour les entreprises comptant un effectif de 11 salariés et plus (au lieu du seuil de  plus de 10 en 2015). 

Retrouver notre page repère à ce sujet en cliquant ici. 

Cotisations chômage

Suite au report du Conseil d’administration de fin d’année, c’est donc le 6 janvier 2016 que nous avons appris que la cotisation AGS était finalement fixée à 0,25% (au lieu de 0,30% en 2015) au 1^er janvier 2016, suite à la décision du Conseil d’administration des AGS. 

Retrouver notre page repère à ce sujet en cliquant ici.

Cotisations ARRCO

Au 1^er janvier 2016, 2 nouvelles mesures entrent en vigueur comme suit :

• Paiement mensuel des cotisations, pour toutes les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations de sécurité sociale ;
• Disparition du régime spécifique des « sommes isolées » (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).

Cotisations AGIRC

Au 1^er janvier 2016, 4 nouvelles mesures entrent en vigueur comme suit :

• Paiement mensuel des cotisations, pour toutes les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations de sécurité sociale ;
• Disparition du régime spécifique des « sommes isolées » ;
• Extension de la cotisation AGFF sur la tranche C ;
• Fixation du salaire charnière GMP définitif à 3.549,24 €. 

Retrouver notre page repère sur notre site en cliquant ici.

Taux collectifs accidents du travail

Suite à la publication du 21 décembre 2015 au JO du 22, les taux collectifs accidents du travail sont fixés pour l’année 2016.

Ces taux sont à retrouver sur notre page repère, consultable en cliquant ici.

Réduction FILLON

Le régime de la réduction FILLON est modifié par décret publié au JO du 31 décembre 2015 (nous consacrerons plusieurs actualités très prochainement à ce sujet).

Suite à l’augmentation de la cotisation patronale maladie et à l’abaissement de la prise en compte maximale des cotisations d’accidents du travail (0,93% au lieu de 1%), les valeurs maximales du taux « T » pris en compte pour la détermination du coefficient C sont désormais fixées à :

• 0,2802 pour les entreprises comptant moins de 20 salariés ;
• 0,2842 pour les autres entreprises. 

Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici.

Régime taux réduit cotisations d’allocations familiales

L’article 7 de la LFSS pour 2016 marque l’entrée en vigueur de 2 régimes en 2016.

Ainsi le seuil permettant l’éligibilité au taux réduit est de :

• 1,6 SMIC pour la période 1^er janvier au 31 mars 2016 ;
• 3.5 SMIC pour la période 1^er avril au 31 décembre 2016. 

L’article 7 précise que pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016. 

Nous sommes actuellement en attente d’une circulaire de l’administration, qui nous donnera les dispositions applicables en 2016, qui découlent de ces 2 régimes. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

CICE

Pour les entreprises situées dans les DOM, le taux du CICE est désormais fixé à 9% (au lieu de 7,5% en 2015).

Pour les entreprises situées en Métropole, le taux reste fixé à 6%. 

Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici.

Indemnités journalières de sécurité sociale

De nouvelles valeurs entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2016, elles sont consultables sur une de nos actualités que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Formation professionnelle continue

Au 1^er janvier 2016, 2 nouveaux seuils entrent en vigueur et déterminent le taux de la contribution unique comme suit :

• Effectif inférieur à 11 salariés : 0,55% ;
• Effectif de 11 salariés et plus : 1,00 % (ou 0,80% en cas d’accord sur le CPF). 

Retrouver notre page repère 2016 à ce sujet, en cliquant ici.

Taxe sur les salaires

Un nouveau barème entre en vigueur au 1^er janvier 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Gratification stagiaires

Compte tenu de la stabilité du plafond horaire de la sécurité sociale, la valeur minimale de la gratification versée aux stagiaires ne connait pas d’augmentation au 1^er janvier 2016. 

Retrouver notre outil RH correspondant en cliquant ici.

Indemnités de rupture

Un nouveau régime social et fiscal entre en vigueur au 1^er janvier 2016, notamment sur les indemnités de rupture qualifiées de parachutes dorés.

Retrouver notre actualité consacrée aux parachutes dorés, en cliquant ici.

Retrouver notre actualité consacrée aux nouveaux régimes fiscal et social des indemnités de rupture en cliquant ici.