Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l’année.
Notre article aborde aujourd’hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2016.
Cotisations URSSAF
Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2016 :
- Le taux patronal de la cotisation maladie est relevé à 12,84% au lieu de 12,80% ;
- Sur la cotisation vieillesse plafonnée (augmentation des taux patronaux et salariaux de 0,05%), la part salariale passant de 6,85% à 6,90% et la part patronale de 8,50% à 8,55% permettant ainsi de fixer un taux global de 15,45% ;
- Sur la cotisation vieillesse déplafonnée (augmentation des taux patronaux et salariaux de 0,05%), la part salariale passant de 0,30% à 0,35% et la part patronale de 1,80% à 1,85% permettant ainsi de fixer un taux global de 2,20% ;
- Le régime des cotisations d’allocations familiales connait 2 régimes en 2016 : le 1er concernant la période [1er janvier-31 mars] et le second [1er avril-31 décembre] avec un seuil de 1,6 fois le SMIC pour la 1ère période et un seuil de 3,5 fois le SMIC pour la seconde période (c’est toutefois la rémunération annuelle qui fixera les taux applicables pour chaque période, nous attendons la publication d’une circulaire explicative à ce sujet) ;
- La modification du seuil sur l’exigibilité de la contribution versement de transport, le seuil applicable en 2015 de « plus de 9 salariés » passe désormais à 11 et plus au 1er janvier 2016 ;
- La modification concernant la contribution forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance exonérées de cotisations sociales, le seuil de « 10 salariés et plus » en vigueur sur 2015 passant désormais à 11 et plus au 1er janvier 2016.
Rappel : le taux de cotisation supplémentaire maladie pour les salariés situés en Alsace-Moselle ne subit aucun changement au 1er janvier 2016, voir notre actualité à ce sujet en cliquant ici.
Lire aussi : Le taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie reste inchangé en Alsace-Moselle pour 2016 Actualité
Nous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle aujourd’hui, afin de connaitre le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie. Il nous a été confirmé, qu’une nouvelle fois, ce ...
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | ||
|---|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | ||||
| Maladie | Total | 13,59 % | 0,75 % | 12,84 % | |
| Maladie (Alsace-Moselle) | Total | 15,09% | 2,25% | 12,84 % | |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 2,20 % | 0,35 % | 1,85 % | |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 15,45 % | 6,90 % | 8,55 % | |
| Allocation familiales (rémunération > 1,6 SMIC) (régime du 1er janvier au 31 mars 2016) | Total | 5,25 % | 5,25 % | ||
| Allocation familiales (rémunération ≤ 1,6 SMIC) (régime du 1er janvier au 31 mars 2016) | Total | 3,45 % | 3,45 % | ||
| Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC) (régime du 1er avril au 31 décembre 2016) | Total | 5,25 % | 5,25 % | ||
| Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC) (régime du 1er avril au 31 décembre 2016) | Total | 3,45 % | 3,45 % | ||
| Accident du travail | Total | variable | variable | ||
| FNAL (moins de 20 salariés) | Tranche A | 0,10 % | 0,10 % | ||
| FNAL (au moins 20 salariés) | Total | 0,50 % | 0,50 % | ||
| Contribution de solidarité pour l'autonomie | Total | 0,30 % | 0,30 % | ||
| Versement de transport (11 salariés et plus) | Total | variable | variable | ||
| Forfait social | Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales | 20,00 % | 20,00 % | ||
| Forfait social (11 salariés et plus) | Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées | 8,00 % | 8,00 % | ||
Références
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, JO du 30 décembre 2015
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, JO du 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2015
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Commentaires
C’est en effet le décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, publié au JO du 31 décembre 2015 (assez tard dans l’après-midi d’ailleurs) qui nous informe de ce relèvement des cotisations patronales maladie.
Bien cordialement
sur les bordereaux de cotisations de 01/2016, l'URSSAF continue de l'indiquer à 12.80 %.
Y a-t'il eu un changement de dernière minute ?