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Après le CDD…le CDI à objet défini ?

11.01.2012
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C’est en tout cas ce que propose l’Institut Montaigne dans un récent rapport, estimant l’actuel CDD trop rigide pour les employeurs et représentant une trop grande précarité pour les salariés. 

L'Institut Montaigne représente ce que l’on dénomme un « think tank » ou en français un « réservoir de pensées », créé fin 2000.

Cet organisme réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés.

Il édite différents types de publications dont le rapport que nous allons commenter dans le présent article. 

Supprimer le contrat CDD 

Seul le contrat CDI est actuellement le contrat de droit commun, le CDD étant ce que l’on dénomme un contrat d’exception.

L’Institut Montaigne propose de supprimer purement et simplement l’actuel contrat CDD. 

Petit rappel sur le principe du CDD

Il souligne que même si le contrat CDD est réputé être un contrat d’exception ne permettant pas de pourvoir à un emploi durable. 

Le CDD et le contrat d’intérim (qu...

Importance des CDD dans les embauches 

Cela n’empêche pas que près de 80% des embauches se font en contrat CDD. 

La part des CDD dans les embauches a atteint 79...

CDD= contrat contraignant pour les entreprises 

Le rapport souligne que l’actuel contrat CDD est une forme contractuelle rigide pour les employeurs.

Difficile en effet de mettre fin au contrat avant son terme. 

Contrairement aux idées reçues, l...

Instituer un contrat « CDI à objet défini » 

La suppression du CDD conduira alors à l’instauration d’un contrat unique dénommé « CDI à objet défini ». 

Fin du CDI= réalisation de l’objet défini  

Il se caractériserait par la rupture du contrat lorsque l’objet défini initialement aura bien été réalisé, ce qui n’obligerait alors pas l’employeur à recourir à un licenciement économique. 

Afin de répondre aux cas de recours l&ea...

Garanties pour le salarié 

L’instauration de ce nouveau contrat préserverait les intérêts pour les salariés puisque de nombreuses garanties seraient prévues comme : 

  • une période d'essai calquée sur celles des contrats CDD actuels ;
  • une obligation de reclassement par l’employeur au terme du contrat (réalisation de l’objet défini) ;
  • respect d’une procédure de licenciement de droit commun à la rupture du contrat quand l’objet est réalisé (entretien préalable, lettre de licenciement et préavis éventuel pour les contrats qui ne seraient pas de courte durée) ;
  • versement d’une indemnité de précarité de 20% sur tous les salaires bruts versés depuis l’embauche, sauf si le contrat se poursuit alors que l’objet défini est réalisé ;
  • interdiction de conclure plusieurs CDI sur un même poste sans respecter un délai de carence. 
À la réalisation de son objet, ce...

La suite à attendre ? 

Ce rapport sera-t-il suivi par la suite, notamment par les candidats à l’élection présidentielle de l’année prochaine, l’avenir nous le dira, même si on peut imaginer que la suppression du contrat CDD risque de poser de gros soucis.

Le rapport préconise d’ailleurs de prévoir une expérimentation  

Afin de vérifier la cohérence et ...

Références  

Rapport Institut Montaigne de novembre 2011 int...

Un CDI intérim ? 

L’heure est aux propositions de changement pour les contrats de travail. 

Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI le dimanche 27/11/2011, le Ministre du Travail suggère de son côté l’instauration d’un contrat CDI dans le secteur de l’intérim. 

 «Je vais proposer à l'ensemb...

Ce contrat s’adresserait aux salariés intérimaires qui enchaînent régulièrement des missions intérim, par exemple dans le secteur du bâtiment ou de l’industrie. 

Les travailleurs intérimaires deviendraient alors des salariés sous contrat CDI avec l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire), leur contrat ayant une assez grande souplesse permettant de coller au mieux avec les différentes missions proposées. 

A priori, ce contrat concernerait entre 15% et 25% des travailleurs intérimaires.




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