Pas d’avis d’appel de cotisations au titre du RSI en décembre 2015

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Les services du RSI nous rappellent qu’un nouveau calendrier est entré en vigueur le 1er janvier 2015, et nous confirment qu’il est également tout à fait normal qu’un avis d’appel ne soit pas adressé en décembre 2015. 

Pas d’avis d’appel en décembre 2015

Les chefs d’entreprise qui recevaient habituellement plusieurs documents concernant le paiement de leurs cotisations, notamment un avis de régularisation de cotisations en octobre et un avis d’appel en décembre. 

Désormais, ils reçoivent un seul document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.

Le document unique

Les chefs d’entreprise reçoivent donc, dans le mois qui suit leur déclaration de revenus, un document uniquement les informant : 

  • Des cotisations définitivement dues pour l’année précédente ;
  • Des cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ;
  • Du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante. 

Un possible « recalcul » des cotisations 

Les services du RSI nous rappellent qu’en cas de variation d’activité, entrainant une baisse (ou une hausse) des revenus, il est tout à fait possible de demander le recalcul des cotisations sur la base d’une estimation des revenus. 

Pour effectuer cette demande, les cotisants peuvent :

  • Utiliser le service en ligne Mon compte ;
  • Ou contacter le 3698 (service gratuit + prix de l’appel). 

Extrait publication sur le site du RSI, en date du 2 décembre 2015

Une variation de revenus ? 
Si vous faites face à une variation de votre activité, avec des revenus à la hausse ou à la baisse, il est possible de demander le recalcul des cotisations sur la base d'une estimation des revenus.

Une simplification  prévue par la LFSS pour 2014 

Cette simplification, proposée par le RSI dès 2013, s’inscrit dans le dispositif du nouveau calendrier des cotisations mis en place depuis le 1er janvier 2015 ainsi que le prévoyait l’article 26 de la LFSS pour 2014. 

Extrait de la LFSS pour 2014 

Article 26
I. ? Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 131-6-2 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de ce revenu. » ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « d'activité », sont insérés les mots : « de l'année au titre de laquelle elles sont dues » ;
c) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « sur la base du dernier revenu d'activité connu ou » sont supprimés ;
2° Le second alinéa du I de l'article L. 133-6-2 est supprimé ;
3° L'article L. 722-4 est ainsi modifié :
a) A la fin, les mots : « , appréciés en application de l'article L. 131-6 » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette cotisation est calculée dans les conditions prévues aux articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2. Son taux est fixé par décret. »
II. ? A. ? Les 1° et 2° du I s'appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
B. ? Par dérogation au A du présent II, le 1° du I s'applique aux cotisations de sécurité sociale recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 642-1 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
C. ? Le 3° du I s'applique aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014. 

Application pour l’année 2016

Nous vous proposons une présentation synthétique et pragmatique du dispositif en 2016 :

Étape 1 

En 2016, le chef d’entreprise effectue sa déclaration de revenus (appelée également DSI).

Étape 2 

Quelques semaines après, il reçoit un courrier indiquant toutes les opérations de calcul de vos cotisations.

Le nouveau calendrier des cotisations est ainsi plus simple et les traitements plus courts :

Ce courrier contient les informations importantes suivantes :

  1. Le détail des cotisations définitives au titre de l’année 2015 ;
  2. Les cotisations 2016 recalculées, à la hausse ou à la baisse, au regard des revenus déclarés à l’étape 1 ;
  3. Et puis le nouvel échéancier 2016, où apparaît aussi le montant des premières cotisations provisionnelles de l’année 2017. 

Nota : toutes ces informations seront également disponibles en ligne sur le service en ligne du RSI. 

Ne sont pas concernés par le présent dispositif

Précisions importantes, le présent dispositif ne concerne pas les cotisants :

  • En 1ère année d’activité en 2015, conjoints collaborateurs au forfait, les assurés volontaires (réception d’un avis d’appel de cotisations au titre de l’année 2016 en décembre 2015) ;
  • Ainsi que les auto-entrepreneurs (qui déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations de façon mensuelle ou trimestrielle).

Références

Extrait de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013 

Lien qui permet d’accéder à  la communication officielle de ce sujet sur le site internet du RSI : www.rsi.fr/echeancier

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