Pause et repos : rappels de quelques jurisprudences

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Temps de pause

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Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nous initions aujourd’hui une nouvelle série d’articles, dans lesquels vous seront rappelés quelques arrêts marquants de la Cour de cassation au titre desquelles une actualité vous a été proposée sur notre site. 

Ainsi pour chaque thème, 2 aujourd’hui à savoir le temps de pause et le temps de repos, vous sont proposées des « sous-thématiques » avec un bref résumé de l’arrêt et bien entendu le lien qui vous permettra d’accéder à l’actualité correspondante.

Le temps de repos

Thèmes

Bref résumé arrêt Cour de cassation

Références

Lien vous permettant d’accéder à l’article

Privation du repos dominical

Une modification du contrat de travail avait pour effet de priver la salariée de son repos dominical.

Arrêt du 7 mars 2012

Pourvoi n° 10-12846

Actualité accessible en cliquant ici.

La nouvelle répartition du travail avait pour conséquence de priver la salariée de son repos dominical, ce qui constituait une modification du contrat de travail que la salariée était tout à fait en droit de refuser.

Arrêt du 5 juin 2013

Pourvoi n° 12-12953

Actualité accessible en cliquant ici.

Convention de forfait et jours de repos

L’employeur n’avait en l’occurrence aucun droit de « compenser » les absences au titre de la maladie en diminuant les jours de repos prévus par la convention de forfait.

Arrêt du 18 novembre 2011

Pourvoi n° 10-18762

Actualité accessible en cliquant ici.

Le temps de pause

Thèmes

Bref résumé arrêt Cour de cassation

Références

Lien vous permettant d’accéder à l’article

Respect du SMIC avec temps de pause rémunéré

Les juges considèrent que les temps de pause ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, les salariés pouvant vaquer à des occupations personnelles.

La rémunération correspondant à ces temps de pause ne doit donc en aucun cas être prise en compte dans la vérification du SMIC

Arrêt du 15 février 2011

Pourvois n°s 10-87019, 10-83988 et 10-87185

Actualité accessible en cliquant ici.

Temps de pause rémunérés et SMIC

Des temps de pause rémunérés et qui ne correspondent pas à du temps de travail effectif, doivent être exclus de la vérification du SMIC, n’étant pas la contrepartie du travail.

Arrêt du 21 mars 2012

Pourvoi n° 10-21737

Actualité accessible en cliquant ici.

Port d’une tenue de travail pendant le temps de pause

Le fait de porter une tenue de travail pendant un temps de pause, ne suffit pas à le requalifier en temps de travail effectif.

Arrêt du 15 octobre 2014

Pourvoi n° 13-16645

Actualité accessible en cliquant ici.

Justification du bénéfice d’un temps de pause

C’est sur l’employeur que repose la charge de la preuve

Arrêt du18 juin 2015

Pourvoi n° 13-26503

Actualité accessible en cliquant ici.

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