Le SMIC horaire applicable au 1er décembre 2011 est fixé !

L’arrêté était attendu, il vient d’être publié au JO du 30 novembre et fixe le SMIC horaire à 9,19 €/ heure à compter du 1^er décembre 2011.

Le changement de la valeur du SMIC horaire a de nombreuses conséquences en matière de paye, le présent article se propose de vous exposer les différentes conséquences. 

Article 2
En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 9,19 € de l'heure. 

SMIC mensuel brut 

La valeur du SMIC mensuel brut est donc modifié et correspond à : 

Salaire brut	1.393,82 €
Explication : 9,19 € * (35*52/12)
Cotisations salariales : 21,46 %	-299,19 €
Salaire net	1.094,70 €

Minimum garanti 

Il est porté de 3,36 € à 3,43 € à compter du 1^er décembre 2011.

Rappelons que le minimum garanti est utilisé pour chiffrer l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR. 

Article 3
A compter du 1er décembre 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,43 €. 

Rémunération des contrats d’apprentissage 

La rémunération minimale mensuelle des apprentis est déterminée en fonction du SMIC.

Le changement de valeur au 1^er décembre 2011 change donc les différentes valeurs (que vous pouvez retrouver en détails dans la partie « repères sociaux » de notre site). 

Par exemple, un apprenti bénéficiant d’une rémunération à hauteur de 41% du SMIC :

• Bénéficiait d’une rémunération minimale de 559,65 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en novembre 2011 ;
• Percevra une rémunération minimale de 571,46 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en décembre 2011. 

Rémunération des contrats de professionnalisation 

La rémunération minimale mensuelle des personnes en contrat de professionnalisation est déterminée en fonction du SMIC.

Le changement de valeur au 1^er décembre 2011 change donc les différentes valeurs (que vous pouvez retrouver en détails dans la partie « repères sociaux » de notre site). 

Par exemple, une personne en contrat de professionnalisation bénéficiant d’une rémunération à hauteur de 65 % du SMIC :

• Bénéficiait d’une rémunération minimale de 887,25 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en novembre 2011 ;
• Percevra une rémunération minimale de 905,98 € (pour une durée hebdomadaire de travail de 35h) en décembre 2011. 

Calcul de la réduction FILLON

Depuis le 1^er janvier 2011, la réduction FILLON se calcule de façon « annualisée », soit par une régularisation en fin d’année ou selon un système de régularisation progressive.

Le changement du SMIC horaire au 1^er décembre 2011 change donc la valeur :

• Du SMIC mensuel (sans proratisation) pour décembre 2011 qui passe à 1.393,82 € (au lieu de 1.365,00 €) ;
• Du SMIC annuel (sans proratisation) qui passe à 16.408,82 € (11 mois à 1.365,00 € + 1 mois à 1.393,82 €). 

Contribution AGEFIPH

Les entreprises qui ne remplissent totalement (ou partiellement) leur obligation d’emploi à hauteur de 6% de leur effectif (uniquement pour celles dont l’effectif est au moins de 20 salariés) doivent verser en février (avant le 15 ou le 28  pour celles qui déclarent par Internet) une contribution calculée par rapport au SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année précédente.

La déclaration de février 2012 prendra donc en compte la valeur du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre, soit 9,19 €.

Autres conséquences

Le changement du SMIC horaire modifie aussi :

• La rémunération mensuelle minimale garantie en cas de chômage partiel ;
• Le montant des plafonds d’application de certaines exonérations de cotisations (exonérations pour implantation dans des ZRR, ZFU, BER, etc.). 

Références

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20163

Nota :

Les outils de gestion RH proposés sur notre site tiennent compte de ces modifications, cela concerne l’outil de calcul de la réduction FILLON ainsi que le calcul du coût d’un salarié CDD