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Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans un document du 28 octobre 2015, le site « dsn-info.fr » nous dévoile au travers du document intitulé « Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN » plusieurs informations qui ont retenu toute notre attention.

Nous vous proposons de les découvrir dans le présent article. 

Les grandes échéances prévues pour le déploiement de la DSN

De façon synthétique, 5 grandes étapes sont ainsi dévoilées : 

Périodes

Evènements

Novembre 2015

Fin de la phase 1 : les entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf (à compter des échéances des 5 et 15 novembre relatives à la paie d’octobre).

Janvier 2016

Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises.

La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.

1ère moitié de l’année 2016

2ème vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que les tiers-déclarants.

3ème trimestre 2016

Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

Janvier 2017

Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février).

L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016).

Quelles sont désormais les entreprises qui ont l’obligation d’être en DSN en janvier 2016 ? 

La présente publication confirme le changement d’orientation, nous étions il y a quelques temps vers une généralisation de la DSN au 1er janvier 2016.

Désormais, l’obligation de recourir à la DSN en janvier 2016 ne concerne :

  • Que les entreprises et les tiers déclarants pour le compte des entreprises soumis à l’obligation anticipée dans les seuils ont été fixés par le décret du 24 septembre 2014 ainsi que les entreprises et les tiers-déclarants qui ont choisi d’anticiper leur démarrage. 

En d’autres termes, ne sont concernées que les entreprises qui y étaient déjà tenues depuis le 1er mai 2015. 

Bien entendu, les autres entreprises et leurs tiers-déclarants peuvent volontairement entrer en DSN à compter du 1er janvier 2016, elles ne débuteront alors qu’en « phase 2 », la phase 3 n'étant ouverte qu'à des entreprises pilotes à cette date.

Et pour les TPE dénuées de logiciel de paie ?

La présente publication se propose de répondre aux TPE qui ne sont actuellement pas équipées d’un logiciel de paie. 

Plusieurs situations sont ainsi proposées :

L’entreprise passe par un expert-comptable ou un prestataire de paie 

Selon la présente publication, c’est à ces derniers d’assurer le passage à la DSN de votre entreprise.

L’entreprise utilise le dispositif TESE 

Lorsque l’entreprise utilise les services du TESE (Titre Emploi Service Entreprise) (ou si elle souhaite l’utiliser), il est confirmé qu’à compter de 2017 son utilisation dispensera l’employeur de transmettre une DSN.

Concrètement, ce sera le centre TESE qui sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.

Extrait du site DSN-info.fr 

Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir ? Voici quelques repères de calendrier s’agissant de la DSN : - Novembre 2015 - Fin de la phase 1 : les entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf (à compter des échéances des 5 et 15 novembre relatives à la paie d’octobre). - Janvier 2016 - Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs. - 1 ère moitié de l’année 2016 - Deuxième vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que les tiers-déclarants. - 3 e trimestre 2016 - Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3. - Janvier 2017 - Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016). (…)

3- Qui a l’obligation d’être en DSN en janvier 2016 ? L’obligation de la DSN en janvier 2016 ne concerne que les entreprises et les tiers déclarants pour le compte des entreprises soumis à l’obligation anticipée dans les seuils ont été fixés par le décret du 24 septembre 2014 ainsi que les entreprises et les tiers-déclarants qui ont choisi d’anticiper leur démarrage. Les autres entreprises et leurs tiers-déclarants peuvent volontairement entrer en DSN à compter du 1 er janvier 2016 dans les conditions précisées dans le présent document. (…)

8- Je suis une TPE et je n’ai pas de logiciel de paie : comment vais-je transmettre une DSN ? Si vous passez par un expert comptable ou un prestataire de paie, c’est à lui d’assurer le passage à la DSN de votre entreprise. Nous vous invitons à vous rapprocher de lui pour connaître son calendrier de déploiement de la DSN et les éventuelles adaptations nécessaires à votre niveau. Dans le cas contraire, vous pouvez consulter nos pages « Entreprise » pour connaître les éditeurs proposant des solutions logicielles conformes aux exigences de la DSN. Certaines pourraient être susceptibles de vous convenir. Si vous utilisez le Titre emploi service entreprise (TESE) ou si vous souhaitez l’utiliser, nous vous informons qu’à compter de 2017 son utilisation vous dispense de transmettre une DSN. Votre centre TESE sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue : Pour plus d’informations : http://www.letese.urssaf.fr/ Par ailleurs les fédérations du Bâtiment proposent une solution pour les TPE de leur secteur (nous vous invitons à vous rapprocher d’elles directement si vous êtes concernés) et plusieurs autres fédérations ont engagé le recensement des produits de paie accessibles pour leurs secteurs : n’hésitez donc pas à contacter votre fédération professionnelle pour plus d’informations.

Référence

Extrait publication « Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN » sur le site de dsn-info.fr, du 28 octobre 2015

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