Réduction FILLON d’un salarié dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence

Une fois encore, nous avons contacté les services de l’URSSAF afin d’obtenir des précisions concernant le calcul de la réduction FILLON.

N’ayant pas d’information précise à ce sujet, sur le site de l’URSSAF ou au sein de circulaires ACOSS, nous souhaitions savoir quelle devait être la pondération du SMIC, en cas d’absence du salarié et de la diminution qui en résulte sur la valeur des avantages en nature. 

Présentation du contexte

Supposons un salarié, exerçant son activité sur la base de la durée légale, dans une entreprise comptant un effectif de 18 salariés. 

Salaire habituel 

En cas de présence durant tout le mois, le salarié perçoit une rémunération brute de 1.902.30 € correspondant au calcul suivant :

Absence du salarié 

En cours d’année 2015, le salarié est absent pour raison personnelle pendant 5 jours ouvrés, sa rémunération brute versée est alors la suivante : 

Notre question aux services de l’URSSAF

Nous avons sollicité les services de l’URSSAF, afin de savoir quelle devait être la méthode à retenir vis-à-vis de la pondération du SMIC de référence dans le cadre de la réduction FILLON.

2 possibilités semblaient s’ouvrir à nous, et nous avons donc demandé quelle était celle à retenir.

Possibilité numéro 1 : 

Le SMIC mensuel est pondéré en fonction du salaire versé, y compris les avantages en nature qui ont été affectés par l’absence du salarié, et du salaire habituellement versé. 

Nous obtenons donc un SMIC pondéré comme suit : [(35*52/12)*9,61 €] * (1.579,05 €/ 1.902,30 €) = 1.209,85 € 

La réduction FILLON est alors de 0,1052*1.579,05 €= 166,12 € 

Possibilité numéro 2 : 

Le SMIC mensuel est pondéré en fonction du salaire versé, les avantages en nature étant exclus du calcul, et du salaire habituellement versé hors avantages en nature.

Nous obtenons donc un SMIC pondéré comme suit : [(35*52/12)*9,61 €] * (1.500,00 €/ 1.800,00 €) = 1.214,60 € 

La réduction FILLON est alors de 0,1075*1.579,05 €= 169,75 € (soit une différence de 3,63 € par rapport au calcul précédent).

Les réponses des services de l’URSSAF

Pondération du SMIC en cas d’absence sans maintien intégral 

Dans la réponse qui nous est transmise, les services de l’URSSAF nous rappellent qu’en cas d’absence avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, il convient d’appliquer au SMIC mensuel le rapport entre la rémunération mensuelle brute du mois concerné et la rémunération mensuelle brute habituelle, que le salarié aurait dû percevoir s’il n’avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence. 

Prise en compte des avantages en nature ? 

Tout en constatant que le montant des avantages en nature est corrigé pour tenir compte de l’absence dans notre exemple concret, les services de l’URSSAF nous indiquent que :

• Sauf à ce que l’employeur soit en mesure de reconstituer leur montant pour le mois entier ;
• Il est préférable de ne pas prendre en compte les avantages en nature dans le rapport. 

Extrait de la réponse :

Référence : 2015-09-133

Votre demande concernait les modalités de calcul de la réduction Fillon et en particulier, la prise en compte ou non des avantages en nature réduits en cas d’absence avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération.

En cas d’absence avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, il convient d’appliquer au SMIC mensuel le rapport entre la rémunération mensuelle brute du mois concerné et la rémunération mensuelle brute habituelle, que le salarié aurait dû percevoir s’il n’avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence.

En l’espèce, le montant des avantages en nature est corrigé pour tenir compte de l’absence. Toutefois, sauf à ce que l’employeur soit en mesure de reconstituer leur montant pour le mois entier, il est préférable de ne pas les prendre en compte dans le rapport.

Référence

Réponse des services de l’URSSAF, du 18 septembre 2015