Le télétravail comme solution à la crise ?

C’est en tout cas en ces termes que l’on pourrait être tenté de résumer l’intervention du Secrétaire d’état aux PME (Frédéric LEFEBVRE) dans son intervention du 14 novembre 2011 à Bercy. 

Les propositions

Le Secrétaire d’état indique que le télétravail représente :

« une idée de croissance pour l’avenir de notre pays”

Pour accélérer son développement, il a annoncé un plan d’action comportant trois grands axes:

1. une simplification du cadre juridique du télétravail ;
2. faciliter le recours au télétravail ;
3. mieux informer les salariés et les entreprises sur le sujet.  

C’est ainsi qu’un site  Internet sur le télétravail devrait être mis en place rapidement, dont l’objectif serait selon le Secrétaire d’état de présenter :

 «les principaux enjeux managériaux, juridiques et techniques» 

Petit rappel

Dans un précédent article, nous vous informions que le télétravail allait faire prochainement son entrée dans le code du travail (cf. Article du 13/10/2011).

C’est donc une nouvelle étape que nous abordons au travers de la déclaration du Secrétaire d’état aux PME. 

Rattraper le retard… 

La France est actuellement distancée par ses voisins européens.

Si 9% des salariés français exercent actuellement leur activité dans le cadre du télétravail, la moyenne européenne est actuellement de 18% soit deux fois plus. 

Un écho au rapport de la CCI de Paris

Le télétravail est bénéfique pour les salariés et les entreprises 

Un rapport de la CCI de Paris du 6/10/2011 indique que le télétravail représente :

• Un potentiel important de croissance économique ;
• Une croissance écologiquement responsable ;
• Un générateur d’économies (gains de productivité, diminution coûts de l’immobilier, réduction absentéisme) ;
• Un moyen de concilier la vie professionnelle et personnelle et participer au bien être des salariés.

Le télétravail recèle un important potentiel de croissance économique socialement et écologiquement responsable. Stimulant la créativité des collaborateurs, il permet aux entreprises de réaliser des économies sensibles (gain de productivité, diminution des coûts de l’immobilier, réduction de l’absentéisme) tout en privilégiant la conciliation vie professionnelle / personnelle et le bien-être de leurs salariés.

Les propositions de la CCI de Paris 

Dans son rapport, la CCI fait plusieurs propositions : 

• Mieux définir  le télétravail ;
• Mieux informer les employeurs notamment ceux des PME ;
• Sécuriser le régime du télétravail (en matière d’accident du travail, de durée du travail en heures et jours) ;
• Définir les contreparties bénéficiant aux salariés. 

1 – Clarifier la notion de télétravail

Proposition n° 1

Définir plus précisement le télétravail en excluant strictement le travail nomade irrégulier, non substantiel ou qui n’est pas expressément demandé ou accepté par l’employeur.

Proposition n° 2

Élaborer un guide du télétravail à destination des employeurs, spécialement des PME : « Employeurs, recourez en toute sécurité aux avantages du télétravail ».

2 – Sécuriser le régime du télétravail

Proposition n° 3

Exclure expressément les télétravailleurs à domicile du bénéfice de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

Proposition n° 4

Exclure les télétravailleurs à domicile et les télétravailleurs nomades du champ d’application des dispositions réglementant la durée du travail pour la part de leur activité exercée en dehors de tout rattachement physique à des locaux appartenant à l’employeur ou mis à disposition par lui (télécentre).

À défaut, ne pas soumettre l’employeur aux obligations de décompte du temps de travail et des jours de travail de leurs télétravailleurs.

Proposition n° 5

Définir avec précision et exhaustivité les contreparties versées aux télétravailleurs à domicile.