Le SMIC horaire passe à 9,19 € le 1er décembre 2011 !

Les services de la DGT annoncent aujourd’hui que le SMIC horaire sera revalorisé à compter du 1^er décembre 2011.

Compte tenu des éléments communiqués par l’INSEE, cette revalorisation sera de 2,1 %.

Communication de l'INSEE

Dans son communiqué, les services de l’INSEE confirment les points suivants : 

• Hausse des prix à la consommation sur octobre 2011 : 0,2 % ;
• Hausse des prix à la consommation sur l’année 2011 : 2,3 %. 

Indice des prix à la consommation – octobre 2011

Évolution mensuelle : +0,2 % ; variation sur un an : +2,3 %

En octobre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,2 %, après une baisse de 0,1 % en septembre.

Sur un an, il augmente de 2,3 %.  

Hors tabac, l’indice augmente de 0,2 % (+2,2 % sur un an).

Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,3 % (+2,4 % sur un an).

L’accroissement de l’IPC du mois d’octobre provient de fins de promotions dans l’habillement et les chaussures et dans l’alimentation. Les prix du tabac (+2,7 %) et des services de loyers, eau et ordures ménagères augmentent également, hausses, en partie compensées par une baisse des prix des autres produits manufacturés et des autres services. 

Communication de la DGT  

Les services de la DGT annoncent aujourd’hui la hausse du SMIC horaire de 2,10 % au 1^er décembre 2011.

Cette revalorisation est automatique, dans le respect des conditions légales, car l’indice constaté par les services de l’INSEE fait apparaître un taux de croissance de 2,10 % par rapport à la dernière revalorisation du SMIC horaire, soit novembre 2010. 

Communiqué de la DGT 

"Au 10 novembre, l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac a augmenté de 2,1% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur (soit novembre 2010)"

"En application des règles légales, la hausse du Smic à due concurrence est donc automatique" 

Rappel du Code du travail 

Article L3231-5

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.  

Les nouvelles valeurs 

Valeur du SMIC horaire au 1^er décembre 2011 

Le SMIC horaire passe de 9,00 € à 9,19 €. 

Valeur du SMIC mensuel brut au 1^er décembre 2011 

Le SMIC mensuel passe de 1.365,00 € à 1.393,82 €. 

Valeur du SMIC mensuel net au 1^er décembre 2011 

Pour un salarié non-cadre soumis aux cotisations salariales obligatoires (soit un taux de 21,46 %), le SMIC mensuel net passe de 1.072,07 € à 1.094,70 € soit une augmentation de 22,63 € par mois. 

Valeur du MIG (Minimum Garanti) 

Le site « L’hôtellerie-restauration » confirme que le minimum garanti servant à chiffrer l’avantage en nature repas dans le secteur HCR n’est pas modifié et demeure fixé à 3,36 € par repas. 

La réduction FILLON change ! 

C’est sans nul doute la modification qui risque de poser quelques soucis aux gestionnaires de paye et à toutes les personnes établissant les bulletins de paie. 

Dans le calcul du coefficient C permettant de déterminer la valeur de la réduction FILLON, la valeur du SMIC mensuel est pris en compte. 

Compte tenu du changement annoncé du SMIC horaire, sont donc changées les valeurs suivantes : 

• SMIC mensuel brut à prendre en compte pour le mois de décembre 2011 : 1.393 ,82 € ;
• SMIC annuel (car la réduction FILLON est annualisée depuis le 1^er janvier 2011) : 16.408,82 €. 
?

Explications sur 16.408,82 € = (11 mois * 1.1365 € + 1 mois* 1.393,82 €). 

Confirmation des services de l’URSSAF 

Interrogés sur la valeur du SMIC annuel à prendre en compte en cas de changement, les services de l’URSSAF répondent que le SMIC annuel est égal à : 

• SMIC horaire au 1^er janvier * nombre de mois (avant augmentation) ;
• Plus SMIC horaire revalorisé * nombre de mois concernés. 

 N° enregistrement Urssaf : 2011-04-0056  jeu. 28/04/2011 16:29

Monsieur,

Je fais suite à votre mail du 26/04 qui a retenu toute mon attention.

Vous souhaitez savoir quel SMIC prendre en compte au numérateur de la formule dans le calcul de la réduction Fillon annualisée, lorsque celui-ci est modifié au mois de juillet.

En réponse à votre e-mail, j'ai le plaisir de vous apporter les éléments de réponse suivants :

La Lettre Circulaire n°2011-0000042 du 15/04/2011 relative à la réduction Fillon reprend la rédaction du décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 à savoir:  

"Si le SMIC évolue en cours d’année, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution."