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Quelles sont les actualités importantes dans le domaine de la paie et du social qui se sont produites en juillet 2015 ?
Le présent article répond à cette question en vous proposant un récapitulatif des faits importants qui se sont produits le mois dernier.
Le document vous propose en outre, de retrouver certains thèmes abordés par nos publications à l’aide des liens compris dans le tableau qui suit…
Les actualités du mois de juillet 2015
Dates | Actualités concernées |
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1er juillet | Entrée en vigueur des dispositifs suivants :
Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le barème de modulation des allocations familiales est connu ActualitéA compter du 1er juillet 2015, le dispositif de modulation des allocations familiales va entrer en vigueur. Un décret du 3 juin 2015, publié au JO du 5, fixe le ...
Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Le TESE est étendu aux entreprises de moins de 20 salariés ActualitéDans une précédente actualité, nous vous informions des annonces du Gouvernement en faveur des TPE et PME. Parmi ces annonces, figurait l’extension du dispositif « TESE », vous pouvez retrouver cette actualité ...
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Publication au JO du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les OPCA, les OPACIF, l'Etat, les régions, Pôle emploi lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s'assurer de la qualité de cette action. | |
Vote en 2ème lecture du projet de loi Macron par les sénateurs. | |
2 juillet | Le conseil d’administration de l’AGS (Assurance Garantie des Salaires) décide de maintenir le taux de 0,30% pour les cotisations AGS dues à compter du 1er juillet 2015. |
4 juillet | Publication au JO du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un 1er salarié. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : L'aide à l'embauche du premier salarié est en vigueur ActualitéNous vous l’avions annoncé lors d’une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), l’aide à l’embauche du 1er salarié est désormais entérinée par la publication d’un décret au ... |
Publication au JO du décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers. | |
Publication au JO du décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : L'expérimentation des emplois francs est terminée ActualitéAu JO du 4 juillet 2015, est publié le décret entérinant l’aide à la 1ère embauche (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici). Mais le même jour, un ... | |
7 juillet | Publication au JO de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours « Avenir ». L’article 1 indique que : « Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7 du code de l'éducation prend l'appellation « parcours Avenir ». Ce parcours doit permettre à chaque élève de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Le référentiel de ce parcours est annexé au présent arrêté. » L’article 2 indique que : L’article 3 précise que les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015. |
9 juillet | Publication au JO de l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2014-2015 :
Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Cotisations chômage-intempéries du BTP : les taux sont confirmés pour la campagne 2014-2015 ActualitéEnfin pourrions-nous dire ! Les taux de cotisations chômage-intempéries sont fixés par un arrêté publié au JO du 9 juillet 2015, et concernent la campagne 2014-2015. Période concernée ... |
10 juillet | Publication au JO de l’arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant » (Cerfa 12324*05). |
Publication au JO de l’ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Cette ordonnance vise à sécuriser les retraites à prestations définies, dans le cadre des retraites d’entreprises. | |
11 juillet | Publication au JO de l’arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2015-2016 à 215 €. |
16 juillet | Publication au JO du décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi. La prime transitoire de solidarité est à la charge de l'Etat. Elle est versée chaque mois par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion. Son montant est fixé à 300 € par mois. Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La prime de solidarité pour les seniors demandeurs d'emploi est instaurée ActualitéDans une précédente actualité, nous vous indiquions qu’une prime de 300 euros à destination des futurs retraités devrait être rapidement instaurée (retrouver cette actualité en détails, en cliquant ici). ... |
Publication au JO de l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion. Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé pour l’année 2015 à :
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22 juillet | Enregistrement à la Présidence de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée. Cette proposition de loi sur « 3 convictions » :
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Enregistrement à la Présidence de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative aux droits à congés payés. L’objet de la présente proposition de loi vise à :
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23 juillet | Publication au JO du décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015. Ce décret instaure une dérogation à l'interdiction d'employer des apprentis mineurs et des jeunes travailleurs les dimanches et les jours fériés pour les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure. |
24 juillet | Circulaire ACOSS n° 2015-0000041 concernant les cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis. |
Publication au JO de l’ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte. Cette ordonnance transpose les dernières réformes intervenues sur le régime de retraite. | |
Publication au JO de l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, visant à le rapprocher du régime de droit commun, applicable en métropole. | |
26 juillet | Publication au JO de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. |
27 juillet | Mise en ligne de la circulaire ACOSS n° 2015-0000042 concernant la gratification versée aux stagiaires, et précisant à cette occasion son régime social en 2015. |
29 juillet | Publication au JO d’un arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'aide pour une complémentaire santé (ACS) ». |
Publication au JO du décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail. Ce décret a pour objet l’adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l'assurance chômage. | |
Publication au JO d’un arrêté du 4 juin 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. | |
30 juillet | Publication au JO de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. |
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