Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en 2015

Personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail

CDI ou CDD de 6 mois et plus.

CDI ou CDD de 12 mois et plus:

• 4.000 € en cas d’embauche à temps plein (2.000 € en temps partiel, minimum 16h/semaine).

CDD, durée comprise entre 6 et 11 mois :

• 2.000 € en cas d’embauche à temps plein (1.000 € en temps partiel, minimum 16h/semaine).

Aide non renouvelable pour le même salarié, chez le même employeur.

Sont concernés les bénéficiaires du dispositif « emplois d’avenir » âgés de moins de 30 ans, recrutés par des employeurs du secteur marchand.

Il s’agit d’une aide complémentaire à celle de l’État, fixée à :

• 6.900 € pour la 1^ère année du contrat ;
• 3.400 € pour la 2^ème année.

Le montant global de l’aide soit 10.300 € (6.900 € + 3.400 €) est proratisé en cas de contrat à temps partiel, sans être inférieur au mi-temps.

Financement de la formation du jeune sous contrat CUI-CIE ou CIE-CAE relevant du dispositif emplois d’avenir.

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation, organisée en centre de formation, d’une durée comprise entre 100 et 250 heures.

Personne handicapée recrutée dans les 30 jours suivant sa sortie d’un ESAT, par tout employeur (y compris particulier employeur).

L’objectif de l’aide est de permettre à la personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu « ordinaire ».

Elle n’est donc pas octroyée si l’embauche se fait dans une entreprise « adaptée ».

L’AGEFIPH participe au financement de l’intervention à hauteur de :

3.500 € au plus correspondant à 70h d’intervention maximum au coût unitaire plafonné à 50 €.

L’aide n’est mobilisable qu’une fois et n’est pas renouvelable.

Inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi les salariés âgés présentant un risque d’inaptitude compte tenu de leur handicap dans les 5 années précédant leur départ à la retraite.

Employeurs de salariés reconnus handicapées (ou en voie de l’être), en CDI et âgées d’au moins 52 ans lors de de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.

Conditions à remplir :

• Le médecin du travail préconise la réduction du temps de travail dans le cadre d’un maintien dans l’emploi et temps de travail réduit est ≥ à 50% du temps de travail légal ou conventionnel ;
• L’employeur s’engage à maintenir le salaire pendant la période de versement de l’aide.

Pour un contrat à temps plein avant la réduction du temps de travail :

• 12.000 € maximum (calcul sur une période maximale de 3 ans) pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 et 34 % ;
• 20.100 € (calcul sur une période maximale de 3 ans) maximum pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 et 50 %.

Pour un contrat à temps partiel avant la réduction du temps de travail, le montant de l’aide est proratisé.

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée.

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être ainsi qu’aux travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

• Un forfait de 2.000 € ;
• Un complément d'un maximum de 3.000 € mobilisable en fonction des besoins.

L’aide a pour objectif de :

• Permettre à une personne handicapée d’acquérir les compétences nécessaires à son maintien dans l’emploi ;
• Sous réserve que la médecine du travail ait constaté le risque pour le salarié handicapé d’une inaptitude à son poste de travail, compte tenu de son handicap, de l’aggravation de celui-ci ou d’une évolution du contexte de travail.

Le montant de la participation de l’AGEFIPH :

• Est déterminé en fonction du projet et des cofinancements et ne concerne que les coûts pédagogiques de la formation ;
• Peut aller jusqu’à 100 % du coût.

Sont concernés :

Les employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge..

• De 1.500 € à 6.000 € (pour des contrats allant de 6 mois à 24 mois) ;
• 7.500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.

• 3.000 € pour un contrat de 12 mois et plus, 1.500 € pour un contrat de 6 à 11 mois.

L’aide est doublée pour un salarié âgé de 45 ans et plus.

• L’aide est versée par année de contrat

Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

• 2.000 € à 4.000 € pour un CDI (temps partiel ou plein) ;
• 1.000 € à 2.000 € pour un CDD 12 mois et plus (temps partiel ou plein).

L’aide n’est pas renouvelable.

Sont concernés :

• Les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois ;
• Les personnes handicapées quel que soit l’âge.

• 1.500 €  à 9.000 € pour un contrat d'apprentissage (durée allant de 6 à 36 mois).

• 3.000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus, et 1.500 € pour un contrat de 6 à 11 mois.

L’aide est doublée pour un salarié âgé de 45 ans et plus.

L’aide est versée par année de contrat.

Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation.

• 4.000 € pour un CDI à temps plein (2.000 € pour un temps partiel) ;
• 2.000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein (1.000 € en cas de temps partiel).

L’aide n’est pas renouvelable et ne se cumule pas avec l’AIP.

Aide légale qui vient s’ajouter à l’aide AGEFIPH

L’aide est attribuée par la région, elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant résulter de la formation de l’apprenti handicapé.

Elle est fixée à 520 fois le smic horaire applicable au 1^er jour du mois de juillet compris dans la 1^ère année d’apprentissage.

Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans.

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

• 4000 € pour un contrat génération à temps plein
• 2000 € pour un contrat génération à temps partiel d’au moins 16h/semaine.

L’aide est versée en une seule fois et n’est pas cumulable avec l’AIP.

Encourager les entreprises à proposer une formation au jeune handicapé et/ou au sénior handicapé pendant leur contrat de génération.

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation, organisée en centre de formation, d’une durée comprise entre 100 et 250 heures.

L’aide est versée en 1 fois, mais peut l’être en 2 fois selon la durée de la formation.